Copie exécutoire délivrée le : 25 juillet 2024 à : - Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS - Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [G] [T] Pôle social du Tribunal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [N] [O] Pôle social du Tribunal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [C] [B] Pôle social du Tribunal

RIPERT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 14 Novembre 2022,enregistré au répertoire général

[A] [O], membre de l'organisme, en vertu d'un pouvoir spécial CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Malaury

, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître QUILICHINI, avocat au barreau d'ANGERS substituant Me Malaury

C.I.P.A.V) prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me PERDU, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Malaury

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Malaury

, . condamner la SCCV AIC-Chatenay-Malabry à payer aux appelants, chacun, la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . condamner la SCCV AIC-Chatenay-Malabry aux entiers

La SARL RIMART a interjeté appel de ce jugement par déclaration en date du 31 mai 2002, puis elle a formé un appel à jour fixe. Les deux instances ont été jointes.

D'une telle union sont issus trois enfants : - Edwin né le 1er avril 1994, - Mallaury né le 2 septembre 1998, - Mérédith né le 27 mai 2001.

l'arrêté du 7 septembre 2015 portant ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, Châtenay-Malabry

l'union de Céline Y... et de Philippe X..., aujourd'hui dissoute depuis un jugement en date du 8 novembre 2005, sont nés 4 enfants : - Mathis né le 13 mai 1996, - Mildred né le 14 avril 1999, - Mallaury

[O] [U] C/ [6] ([8]) Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS Me Malaury

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant à l'audience INTIMEE : LA [5] [9] ([7]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury