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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
65a785d68121050008662f6c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DUCHAC, présidente V. CHARLES-MEUNIER, conseiller M.C. CALVET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.
Source officielle1ère Chambre
6363686937e31b7f74444a70
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[O] [M] son ex mari. Ce dernier a soulevé des fins de non recevoir et demandé une vérification d'écriture.
Source officielle1ère Chambre
627b55ea76c5d9057df8021c
10 mai 2022
10 mai 2022
Cette somme portera intérêts au taux légal depuis la mise en demeure du 28 mars 2017 notifiant la résiliation du contrat.
Source officielle1ere Chambre
652f78d7b0532083189959ed
17 octobre 2023
17 octobre 2023
. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans le cadre d'un marché de travaux privés concernant le bâtiment de la société GYD, la société Ducret Métallerie Serrurerie (assurée en responsabilité
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079af6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928de
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Emilia X...épouse Y... ... ... 44600 ST NAZAIRE Représentée par Me Julia GARCIA-DUBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b530
13 septembre 2007
13 septembre 2007
NORD EUROPE, juger à l'égard de la BANQUE COMMERCIALE MARCHE NORD EUROPE que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd9390b
23 janvier 2017
23 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleService des Référés
659f96423328fa00087a2542
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le marché de travaux stipule à son paragraphe V que 'toute prestation non prévue dans la proposition initiale devra faire l'objet d'une demande du client, acceptée par écrit.
Source officielle1ère Chambre
6364bbf7e405357f749eac6f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Avant son accident, l'expert judiciaire a relevé qu'elle présentait déjà des difficultés pour les transferts, la position debout, la marche ...
Source officielle1ère Chambre
615e0d1ec25a97f0381f4bd1
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Elisabeth DUCRUC NIOX de la SELARL DUCRUC NIOX, avocat au barreau de PAU Assistées par Maître Frédéric UROZ de la SELARL UROZ PRALIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE :
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88927
17 octobre 2006
17 octobre 2006
SOCIETE MILLS APPEL D'UNE DECISION DU :Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 07 Mars 2006 RG : 20041184 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D 1 OCTOBRE 2006 APPELANTE :CPCAM DE LYON
Source officielle1ère Chambre
5fca8fb12c1bb282c37b1f39
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Sur l'impact de la donation du 07 mars 2013 entre les époux S... N...
Source officielle1ère Chambre
5fca63887cb24b4bb93e8452
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Le marché ayant été résilié par abandon de l'exécution de son marché par l'entreprise avant que l'immeuble ne soit habitable, aucune réception n'est intervenue ; la responsabilité des constructeurs envers
Source officielle1ere Chambre Section 2
650bdeccbeee0f8318b973ba
31 juillet 2023
31 juillet 2023
DUCHAC et V. CHARLES-MEUNIER chargés du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de C. DUCHAC, présidente C. PRIGENT-MAGERE, conseiller V.
Source officielle1ère Chambre
627218fd228a02057de67544
3 mai 2022
3 mai 2022
et en parfait état de marche.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par mémoires enregistrés le 23 janvier 2026 et le 16 mars 2026, la société Inpal Industries, devenue la société Isoplus Energie, et son assureur, la société QBE Europe, représentées par Me Ducrot (Selarl
Source officielle1ère Chambre
5fd96ba783de1757bab247df
4 février 2020
4 février 2020
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Novembre 2019, devant : Madame DUCHAC, Président Madame ROSA SCHALL, Conseiller Monsieur SERNY, Conseiller, magistrat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
68f7156ca0214f9bf6ab14e6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
personne de ses représentant légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Arnaud Ehora, avocat au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me Véronique Ducloy
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03310_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure contentieuse antérieure La société TotalEnergies Electricité et Gaz de France a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les titres exécutoires émis à son encontre les 27 mars
Source officiellePage 4 sur 18