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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6973aec1cdc6046d4771e490
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A titre subsidiaire : Déclarer valide la servitude conventionnelle prévue dans l'acte du 3 mars 1914 et reprise dans les actes du 1er août 1927 et 10 mars 1956, faute de cause d'extinction valable
Source officielle5ème Chambre
6503f598a92e2d05e6a9fa3c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [X] [I] né le 14 Décembre 1938 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT
Source officielle2ème Chambre
643a42dfd83dbd04f5fb2b3f
14 avril 2023
14 avril 2023
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02453_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par une ordonnance du 7 février 2022, la clôture de l'instruction a été reportée au 7 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
enregistrée sous le n° F19/00443 APPELANTE : [S] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Florent JOUBERT
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce secteur peut se définir, notamment, par la nature des produits, biens ou services délivrés, la clientèle ciblée ainsi que les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché.
Source officielleCh. civile et commerciale
696b31cfcdc6046d479dd7f1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les indemnités versées aux maîtres d'ouvrage en 2023 sont les suivantes : 1700 € TTC au titre du marché de construction Oger, 700 € TTC au titre du marché Bruxelle, 1 345,05 € au titre du marché [Localité
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a5273b
16 avril 2024
16 avril 2024
RENAUDIN - Me LOUIS-BOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD
Source officielle2ème Chambre
69d5e5c5cdc6046d477b5f9a
7 avril 2026
7 avril 2026
deux mille vingt six, Monsieur David JOBARD, magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre, assisté de Mme Ludivine BABIN, greffier lors des débats et Mme Rozenn COURTEL, greffier lors du prononcé
Source officielle2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad3
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Le 13 juin 2012, Madame Y... a assigné son mari en divorce pour faute sur le fondement de l'article 242 du code civil.
Source officielleChambre du Surendettement
643106e328558704f52e6bf3
7 avril 2023
7 avril 2023
[S] [V] explique qu'il est marié sous le régime de la séparation des biens avec Mme [I] [Z] et qu'ils sont propriétaires indivis d'une maison d'habitation sise à [Localité 8].
Source officielle2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f7
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00181_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme Dominique Jobard, conseillère municipale de la commune, a demandé au tribunal d’annuler cette délibération.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f93e6d9e13277d6e38d6
20 avril 2022
20 avril 2022
le numero B 552 091 795, Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 INTIMES Madame [R] [G] épouse [J] née le 24 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Marc X... fut successivement son co-gérant de 1988 à 1991 puis son gérant unique de mai 1991 à mars 1993 ; qu'à cette date, le capital était détenu à hauteur de 29 % par les consorts X... (M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e57
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** Minute Electronique N° RG 24/03133 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUKD Jugement (N° 23/203175) rendu le 12 Mars
Source officielle5ème Chambre
6a210c7dcdc6046d47096fdd
3 juin 2026
3 juin 2026
même la moindre démonstration intellectuelle que lors de la passation des marchés les documents remis étaient des faux.
Source officielleChambre du Surendettement
6353889e513cb5adff9437d8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
] TRESORERIE DE [Localité 11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David JOBARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec5
8 janvier 2002
8 janvier 2002
du 8 mars, elle a reçu un nouveau courrier du 23 mars 1998 mettant fin de manière anticipée à la période de préavis.
Source officiellePage 4 sur 18