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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65a7800f8121050008662cd3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
absorption de la SAS GRAS SAVOYE BERGER SIMON, représentéepar son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdbe76c76eb240825d641e8
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Société NEXITY LAMY Agissant poursuites et diligences de ses représentants bléga ux domiciliés ès qualités audit siège Anciennment dénommée L AMY [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marcel
Source officielleChambre civile
6348ff8763d497adffda4011
4 octobre 2022
4 octobre 2022
MORTON & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Régine CELCAL-DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Marcel PORCHER de la
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4307d83dbd04f5fb2be4
14 avril 2023
14 avril 2023
représentant légal domicilié ès qualités en l'établissement secondaire de [Localité 7] situé [Adresse 4] Partie non comparante ayant pour avocats la SCP COURDESSE FONTAN du barreau de Toulouse et Me Marcel
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616274047705f25f43643fe4
4 juin 2013
4 juin 2013
représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assistée de Me Benjamin PORCHER
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893be
18 septembre 2007
18 septembre 2007
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9477f
30 septembre 2019
30 septembre 2019
Représentées toutes deux par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN- SAMPER - PANZANI, (toque 09) avocat postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et assistées de Me Marcel PORCHER, avocat plaidant
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034823fa2d07a6fe6090d78
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/03934 APPELANTS Maître Hervé [NG] [Adresse 9] [Localité 1] Né le [Date naissance 2] 1940 à [Date naissance 8] (50) Représenté par Me Marcel
Source officielle1ère Chambre
662209749ce14200083898fd
16 avril 2024
16 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel PORCHER, avocat plaidant du barreau de PARIS DATE DES DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d98d
12 août 2010
12 août 2010
Compagnie d'Assurances ALLIANZ (anciennement " AGF "), dont le siège est à Tour Franklein-La Défense, 92042 Paris La Défense Cedex ; Représentée par Me Gilles GUEDIKIAN, avocat au barreau de Papeete et Me Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94816
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Représentée par Me Christelle CILIRIE MARTOL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur S... V... R... K... [...] Monsieur N... K... [...]
Source officielle4e chambre
6035c731b834c92e8787b146
29 février 2016
29 février 2016
domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Hervé KEROUREDAN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 plaidant par Maître Isabelle CHATAIGNER substituant Maître Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab1
28 avril 2005
28 avril 2005
date du 19 octobre 2000 ; 3- La Compagnie d'Assurances " AGF " dont le siège est à Tour Franklein- La Défense, 92042 Paris La Défense Cedex ; Représentée par Me GUEDIKIAN, avocat à Papeete et Me Marcel
Source officielleChambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fa7
2 avril 2024
2 avril 2024
au siège social N° SIRET : 417 999 125 [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Hervé KEROUREDAN, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Me Marie COURTAUT substituant Me Marcel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8344781dc057dee7b12
11 mai 2022
11 mai 2022
de Grande Instance de PARIS RG n° 12/13999 APPELANTE Société SURFACES SARL immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 342 906 062 [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Marcel
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Lawa Kila Gabriel Xc/S. A
6253ccf3bd3db21cbdd91ced
26 novembre 2014
26 novembre 2014
en cette qualité au siège social 87 rue de Richelieu-75002 PARIS, représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP Michel PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Marcel
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e07b1120e9a89a34a5fd
4 mai 2012
4 mai 2012
son Directeur général, ayant son siège [Adresse 15], représentée par Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, assistée de Maître Armelle BENALI plaidant pour Maître Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e49
25 février 2021
25 février 2021
[Adresse 1] [Adresse 2] La SCP MARCEL [C] & [A] [E] Notaires Associés.
Source officielle3ème chambre
62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Louis FONTAN de la SCP COURDESSES-FONTAN, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Marcel PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat
Source officielle1re chambre 1re section
625fa58d8361df277dc599ec
19 avril 2022
19 avril 2022
N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Hervé KEROUREDAN, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Me Charlotte POIVRE substituant Me Marcel
Source officiellePage 4 sur 7