[F] pour acquérir et détenir les parts de la société [O] Marine.

centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Solène Gauthier, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

LE PREFET DE LA MARNE interjeté par courriel du 2 mai 2026 à 12h23 contre l'ordonnance ayant remis M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne

, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne

Mairie de Neuilly-sur-Marne — Caractère abusif des demandes répétivives de l'intégralité de son dossier administratif formulées par un même agent.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de

, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne

[L] [J] C/ CPAM DE LA HAUTE-MARNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/04/26 à : -CPAM(LRAR) Copies certifiées conformes

[T] [Q] C/ CPAM DE LA HAUTE-MARNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/04/26 à : -CPAM(LRAR) Copies certifiées conformes délivrées le

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2009, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne

Par arrêté du 20 juin 2024, le Préfet de la Marne a décidé du transfert de Monsieur [X] [N] à l'UMD de [Localité 4], décision devenue effective le 25 juin 2024.

Le préfet de la Seine-et-Marne enregistrée sous le n° RG 26/02729 et celle introduite par le recours de M. X se disant [V] [B] enregistrée sous le n° RG 26/02730, déclarant le recours de M.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de la vallée de la Marne