Y... de Bertagne 04800 ESPARRON DE VERDON Représentant : la SCP DESSALCES RUFFEL (avocats au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/00768 du 29/01/2001 accordée

Vu les autres pièces du dossier.

Roussel irrecevable et mal fondée en ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter intégralement - Rejeter la demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 23 mai 2023 par la 1ère

Procédure devant la cour : Par une requête et un dépôt de pièces, enregistrés le 1er août 2023 et le 13 mai 2024, Mme A épouse B, initialement représentée par la SCP Dessalces puis par Me Hennani, demande

la ou les pièces faisant défaut, Or, le registre actualisé a bien été annexé à la requête préfectorale.

la ou les pièces faisant défaut, Or, le registre actualisé a bien été annexé à la requête préfectorale.

2026 devant Mme Emilie DEBASC, conseillère déléguée, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 30 mars et 5 août 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00269 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTH O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/273 du 26 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

, conseillère déléguée, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président L'affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

Par des mémoires enregistrés les 9 mai 2023 et 9 décembre 2024, la société A.

SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [D] [O] né le 22 Mai

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Givors à sa demande de communication

- par un rapport d'intervention du 18 mai 2020 de l'entreprise Polygon dans le cadre d'une recherche de fuite sur canalisation ayant constaté des pieds de cloisons mouillés et une absence d'étanchéité

signé le 12 mars 1999, Madame X... a donné mandat à la SARL Y...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 avril 2021, 29 mars et 3 juin 2022, la société centrale éolienne de production d'énergie de A, représentée par Me Delsaux, demande à la cour : 1°) à titre

EXPRO, JCP DE [Localité 6] du 22 Mai 2025 DEMANDEURS AU REFERE Monsieur [D] [E] [Adresse 4] [Localité 3] et Madame [S] [N] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 3] ensemble représentés