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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe5
20 décembre 2006
20 décembre 2006
René BODON Rue du Porteau 03300 CREUZIER LE VIEUX Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : la SCP HUGUET BARGE-CAISERMAN MOURE-NICOLAON ROBERT avocat plaidant (barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f0
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Le 30 mai 2013, l'employeur lui proposait un poste de reclassement dans son établissement de FURIANI, que Mme X... refusait le 31 mai 2013. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93837
14 décembre 2016
14 décembre 2016
CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux Boulevard Abbé RECCO B.P. 901 20701 AJACCIO CEDEX 9 Représentée par Monsieur Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd9399e
8 février 2017
8 février 2017
FAURE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège 26 boulevard Pascal ROSSINI 20000 AJACCIO Représentée par Me CARREGA avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93830
14 décembre 2016
14 décembre 2016
.., - Gérard B..., - Alain Louis E..., - Jean-Paul B..., - Association UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, - LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE, - LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE, - FRANCE DOMAINES
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b899
19 décembre 2007
19 décembre 2007
né le 10 Mars 1939 à LA GOULETTE (TUNISIE) (99), demeurant ...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2295e2fbe7c90043517
11 janvier 2023
11 janvier 2023
* la photographie Google Map de 2017 permet de voir le tracé du chemin.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01556_20250227
27 février 2025
27 février 2025
public et sont donc entachés de nullité ; - les délibérations en date du 7 novembre 2005, du 30 mars 2006 et du 2 juin 2008, qui ont décidé de la vente d'une dépendance du domaine public sans déclassement
Source officielle2ème Chambre
65b361a61d7564000872de7e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Selon jugement du 8 mars 2018, le tribunal administratif les a déboutés de leur demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c5
27 juin 2007
27 juin 2007
GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 19.12.2006 par le Tribunal le président du tribunal de commerce de CLERMONT FD A l'audience publique du 23 Mai 2007Mme BRESSOULALY a fait le
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b5
8 février 2017
8 février 2017
BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux Boulevard Abbé RECCO B.P. 901 20701 AJACCIO CEDEX 9 Représentée par Monsieur Dominique
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02304_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un jugement n°s 2000757, 2002041 et 2003355 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ces demandes.
Source officielleChambre 1-1
5fdb0799523a3e9bf67ac44f
23 avril 2019
23 avril 2019
2019/ Rôle N° RG 17/11830 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYBI SARL BARROYER ET FILS C/ Société civile SCEA DU DOMAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44d
24 janvier 2012
24 janvier 2012
né le 10 Mai 1943 à LA GOULETTE (TUNISIE) ... ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE assisté de la SCP LAFFLY-WICKY Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON Madame Claudie Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a26
9 septembre 2003
9 septembre 2003
RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 09 Septembre 2003 AFFAIRE N : 02/02283 Jeannine T / Claude L TF/AMB/DB ARRÊT RENDU LE neuf Septembre deux mille trois COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Marie-Claire
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d03c25a97f0381f4b66
4 mars 2015
4 mars 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 MARS 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65706
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par acte du 3 mars 2015, le [Adresse 15] Le domaine des fleurs, qui avait constaté des désordres sur l'ensemble des façades et au niveau du sous-sol, a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fca6685fd2d834f9cda5990
29 octobre 2020
29 octobre 2020
plaidant FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE FORCE OUVRIERE - UNCP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Localité 28] COMITE D'ENTREPRISE GOUBET
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93890
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Dominique D.... Par requête du 19 janvier 2015, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93ddc
8 novembre 2017
8 novembre 2017
EMMANUELIDIS, Conseiller Madame GOILLOT, Vice présidente placée près M. le premier président GREFFIER : Mme COMBET, Greffier lors des débats.
Source officiellePage 4 sur 9