La caisse a pris en charge cette pathologie au titre du tableau 30 des maladies professionnelles le 22 mars 2021, puis a fixé la date de consolidation au 20 novembre 2019.

Par requête du 13 mai 2024, l'ASL a déféré cette ordonnance à la cour.

D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me François COUTELIER Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

à l'effet de déterminer le passage le plus court et le moins dommageable entre les deux options possibles que constituent la parcelle de Léon E...

MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur la note en délibéré du 22 mai 2023 L'appelante a fait parvenir, le 22 mai 2023, à la cour une note en délibéré.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/06817 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNDE Ordonnance n° 2022/ M 116 Mme [P] [S] Représentée par Me Pascal ALIAS

[O] [Z] a renoncé à la location des bâtiments, non compris le hangar métallique situé sur la parcelle cadastrée ZX n°[Cadastre 16] Par acte du 20 mars 2020, les consorts [B] ont donné congé à M.

FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

APPELANTE Madame [W] [G] née le 1er août 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Giorgia RICCIOTTI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alice DINAHET, avocat au barreau

ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Mars 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/04522.

PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 9] en date du 16 Mai 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 23/00921

ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Mathieu PERRYMOND de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Nassira GUERNJIACHE

ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Mathieu PERRYMOND de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Nassira GUERNJIACHE

FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.