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95 résultats pour « Marie-Laure BATTESTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

60360d9f5fb450723e627bab

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f1aeedb07d0f818612b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le scanner du 11 mai 2016 montre une coxarthrose très évoluée gauche.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63be638513ef607c90ab6519

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[C] [M] né le 27 mai 1956 de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68e9e7c61cc27cf28f9096ae

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile Section B Mme Ludivine Chetail, conseillère, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff5803029105dbedc1d0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 09 mai 2023, Laurent Grava, conseiller, assisté de Caroline Bertolo, greffière, a entendu seul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034315c12c76a22ed7ab836

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Suivant avenant du 1er mars 2012, il a été promu maître d'hôtel senior moyennant un salaire mensuel brut de 2 234,33 €. Par lettre du 20 février 2013, M.

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CA

2e Chambre

6031e87bfa806221d3aa50af

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6698b072e6ed70c67f6449b9

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] France représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64a7af003bcaf505db69623a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle GARNIER-SANTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Fabrice BATTESTI

Source officielle
CA

13e chambre

615e0d13c25a97f0381f4b9a

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65a62e9f448a370008a72188

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[V] lui a indiqué que seules trois chambres pouvaient être louées et lui a rappelé les problèmes affectant les autres chambres du fait de travaux mal faits ou mal achevés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6789f22be53fca3659f67250

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SOCIETE D'ETUDE ET DE FORMATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d809477fe04f5cc6326

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 mars

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CA

Chambre 1-5

5fda0b735cbb664e0ee8aea9

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

2e Chambre

6032b20a7c58832950dcd935

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

La Cour était composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

2ème Chambre

64fab9f90f624005e653f610

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES SCP MARCE - DE LA PORTE DES VAUX Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME

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CA

2e Chambre

60364902174c6baa7a4c8c2e

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

représenté et plaidant par Me Dany COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE SA LA PROVENCE immatriculée au RCS de MARSEILLE sous n° B 056.806.813, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-laure

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CA

Chambre 3-1

5fdb961cee77b974bfa651a6

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Par conclusions du 10 mars 2016 la S.A.S.

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CA

Chambre 4-2

5fd97a739b2cb268a2b9f8be

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

La mission a été prolongée jusqu'au 30 mars 2012. A compter du 30 mars 2012, Monsieur [U] [Q] indique n'avoir plus reçu de mission de la part de la SARL Ventoris services.

Source officielle
CA

2e Chambre

6032f554892f2d68c6ae8a53

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

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