TEP2E INGENIERIE Société [G] & BROAD PROMOTION 3 [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT Me Françoise BOULAN Me Laura LOUSSARARIAN Me Laure CAPINERO Me Sandra

sans opposition des parties, après rapport de Madame NICOLAS devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame NICOLAS, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller assistés de Madame LAUBIE

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie-Laure

APPELANTE SCI ARIELE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE,

Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Pliskine, conseillère DEBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil en vertu de l'article 435 du code de procédure civile du 07 mars 2022, Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction présidente

et boulangers eux-mêmes, soutiennent avoir conçu et développé un savoir-faire dans le domaine de la boulangerie-pâtisserie artisanale au début des années 1990.

La Cour était composée de : Madame Marie Chantal COUX, Président Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller qui en ont délibéré.

* * * * * La société MAK a embauché M. [E] [G] à compter du 7 mars 2019 en qualité de boulanger, par un contrat à durée indéterminée. M.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.

FRANCE ayant son siège social : 8 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny - 59800 LILLE Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître

Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/03328 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4VK Ordonnance n° 2023/M131 Mme [L] [K] Représentée par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL BOULAN

1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Michèle ARNOLD, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant

à : Me GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE en date du 16 Mai

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

SMA en sa qualité d'assureur de la SARL BET OLIVIER OCTOBON Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Elodie ZANOTTI de

exécution ou inexécution [U] [Y] C/ SARL CAUBLIER PARTIES EN CAUSE : Madame [U] [Y], demeurant [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me Arnaud LEMAITRE, substitué par Me Marie-Laure

Madame [O] [G] épouse [C] a saisi le conseil de prud'hommes d'Ajaccio, par requête reçue le 23 mars 2021, de diverses demandes.

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 15 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2016F00160.