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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6451fae148616ed0f8cd4f26
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle a été victime le 9 juillet 2015, d'un accident de la voie publique en qualité de piéton.
Source officielleChambre 1-6
6025ec173487dd73b0770b9f
11 février 2021
11 février 2021
INTIMES Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 23], demeurant [Adresse 6] représenté et assisté par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON, postulant et plaidant.
Source officielleChambre 1-2
6789fa590c7dc206c9eb7f71
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 3] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierric MATHIEU Me Sylvie LANTELME Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a8b053208318995cdb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce couloir ne permet qu'un accès piétonnier. Les occupants du bien situé au [Adresse 8], propriété actuelle de la SCI YMB, accèdent au fond de leur propriété par ce couloir piétonnier.
Source officielleChambre commerciale
63d0d60e81a7b805de12b62c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
intérêts et frais ; cette dernière a formé opposition, le 5 juin 2019, à cette ordonnance qui lui avait été signifiée le 17 mai 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mathieu Gelezeau, Yann Divet, D I, F P et B H ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a accordé un
Source officielleChambre 1-5
66ff8579a4ff9ec259c09403
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANTE Madame [T], [M] [L] épouse [B] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIME Monsieur [Z] [F] demeurant [Adresse 1]
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c668
4 septembre 2008
4 septembre 2008
représentés par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON INTIMÉS Madame Athar Z... veuve A...
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4417ffc2c8318ee0246
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce couloir ne permet qu'un accès piétonnier. Les occupants du bien situé au [Adresse 7], propriété actuelle de la SCI YMB, accèdent au fond de leur propriété par ce couloir piétonnier.
Source officielleChambre 1-2
69cf6af6cdc6046d47f4b44d
2 avril 2026
2 avril 2026
DBVB-V-B7J-BO5IQ [W] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPAM) Cie d'Assurances EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS, Me Mathilde
Source officielle4e chambre
60320c0ab32a794429fb75af
7 mai 2018
7 mai 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2018 N° RG 16/02487 AFFAIRE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C/ Société
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2e
2 juin 2017
2 juin 2017
Représentés tous deux par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Monsieur Matthieu A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90848
25 juin 2013
25 juin 2013
, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU, conseiller chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle3e Chambre B
61629871201c88caf8c4e19f
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Le docteur [I] a rendu son rapport le 3 juillet 2009 au terme duquel il a retenu plusieurs périodes d'ITT : du 2 janvier 2007 au 5 mai 2007 du 10 septembre 2007 au 10 mars 2008 du 15 janvier 2009
Source officielle1re Chambre A
6163772cf6919f4eda2c380f
8 mars 2011
8 mars 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2011 G.L.
Source officielle1re Chambre A
60371c4bc9f527b689e5098a
9 juin 2015
9 juin 2015
[I] [B] et Mme [F] [B], demeurant [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté
Source officielle4e Chambre B
6163014e4c6681071edf67cb
30 janvier 2012
30 janvier 2012
MATHIEU, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.C.I.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43c5331f58c9ee86fba
28 janvier 2025
28 janvier 2025
MAE S.A.
Source officielle2ème chambre section A
69e1d18ccdc6046d4789bfe9
16 avril 2026
16 avril 2026
D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 24/02172 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHWT Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 28 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0fc
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier : Mme
Source officiellePage 4 sur 10