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66 résultats pour « Marie-dominique POINSO-POURTAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73943cdc6046d479b0afb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme [D] a été convoquée, par courrier du 3 mars 2010, à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 16 mars 2010.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a19271fcdc6046d4753f50b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 - TJ de [Localité 1] - RG n° 18/10006 APPELANTES S.A.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43807cdc6046d472d425e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°142/2026 N° RG 23/00608 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO2I S.A.S. [1] S.C.P. SCP [2] S.E.L.A.R.L. SELARL [3] C/ M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIF6 AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a9ecdc6046d472f2082

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

dire que l'expert désigné pourra s'adjoindre le concours de tout sapiteur de son choix mais spécialisé dans un domaine différent du sien, en l'occurrence, en ergothérapie et architecture mais après en

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c0ccdc6046d47041c80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE : La SAS Cars Berthelet, (désormais dénommée SAS CRL - Courriers rhodhaniens Lyon) a pour activité le transport public de voyageurs. Dans le cadre d'une mise en conformité ave

Résumé IA — à vérifier

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