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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
627218d9228a02057de674b3
3 mai 2022
3 mai 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie LEMOINE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle17e chambre
5fdbeb756d62cb0c4ae4bdeb
16 janvier 2019
16 janvier 2019
représenté par Me Hubert G... de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substituée par Me Marion D..., avocate au barreau de Versailles PARTIE INTERVENANTE
Source officielle17e chambre
5fdbeb766d62cb0c4ae4bdec
16 janvier 2019
16 janvier 2019
représenté par Me Hubert G... de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substituée par Me Marion D..., avocate au barreau de Versailles PARTIE INTERVENANTE
Source officielle17e chambre
5fdbeb796d62cb0c4ae4bdf4
16 janvier 2019
16 janvier 2019
représenté par Me Hubert G... de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substituée par Me Marion C..., avocate au barreau de Versailles PARTIE INTERVENANTE
Source officielle2ème Chambre B
5fdc6e3862638c91d7e67e10
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Octobre 2018 Date de mise à disposition : 27 Novembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Catherine PAFFENHOFF, président - Véronique GANDOLIERE, conseiller - Hervé LEMOINE
Source officielleChambre 4-8
62760c3c593736057d78a8f0
6 mai 2022
6 mai 2022
INTIMEE URSSAF, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marine GERARDOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-*
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il ne ressort pas de la citation par la requérante d'un bref passage de l'article de M. , " Les leçons de l'incorporation de l'expertise hydrogéomorphologique dans la doctrine française de prévention des
Source officielle4e chambre civile
62736a8ea58162057dac670e
4 mai 2022
4 mai 2022
Localité 1] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Axel SAINT MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d461
17 janvier 2011
17 janvier 2011
à la rentrée des classes, tous les mercredis, du mardi soir à la fin des obligations scolaires jusqu'au jeudi matin, outre la moitié des vacances scolaires.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eda
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Maria 6 860,21 € M. YYY...
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf805d6f7f678d49326
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 27 Avril 2023, N°22/00136 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN
Source officielle4e chambre civile
62736a8da58162057dac670a
4 mai 2022
4 mai 2022
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SCI Selsol Société
Source officielle1ère chambre civile B
6864c06617fdd29c29651836
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[M] [O] [Adresse 4] [Localité 7] Mme [Y] [O] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Marine CAUCHI, avocat au barreau de LYON, toque : 2026 * * * * * * Date de clôture de l'instruction
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
634a4f58acdcd6adff75a9f4
14 octobre 2022
14 octobre 2022
APPELANTE Association DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL EVRY 2 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Luca DE MARIA
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca69cb8dca058e3e7bda
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Madame [C] [T] née le 7 janvier 1987 à SAINT MARTIN D'HERES de nationalité Française 600 Rue Principale 38850 CHARAVINES représentée par Me Alexia
Source officielle1ère chambre civile B
68ef2db48a85971c3ac1ffc6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[N] [B] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9] (69) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Marine MARTENS, avocat au barreau de LYON, toque : 2640 INTIMEE : Mme [U] [F] née le [Date
Source officielleChambre sociale
67ef6e1947c7caf29d4c4f11
3 avril 2025
3 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marianne PLENACOSTE, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officielle4e chambre civile
6364bbaee405357f749eaaba
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Pierre Emmanuel VISTE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant SA BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3d
26 janvier 2017
26 janvier 2017
MANS ASSURANCE IARD SA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège. 14 bd Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX9 Représentée par Me Willy LEMOINE
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01604_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemoine, représentant la société
Source officiellePage 4 sur 6