Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9116b
20 février 2014
20 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 27, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04618
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91177
20 février 2014
20 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 6, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 08653
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91188
20 février 2014
20 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 31, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04773
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9118e
20 février 2014
20 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 3, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 07322
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91191
20 février 2014
20 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 29, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04747
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91089
6 février 2014
6 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 (no 26, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04349
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91095
6 février 2014
6 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 (no 24, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04321
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910ae
6 février 2014
6 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 (no 25, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04328
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61609218db7ff645d8566566
14 novembre 2013
14 novembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Novembre 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02192
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe8
23 janvier 2014
23 janvier 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (no 16, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03084 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ffd
23 janvier 2014
23 janvier 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (no 17, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03088 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ffe
23 janvier 2014
23 janvier 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (no 20, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03248
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fff
23 janvier 2014
23 janvier 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (no 24, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03328
Source officielle2ème Chambre
65a8d272e12c85000874aeac
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par décision du 11 septembre 2018 la société Cogne Marion a été placée en redressement judiciaire.
Source officielle1ère Chambre
65aa2e6b009f81000890dbe2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MARION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd5
21 février 2008
21 février 2008
avait été dispensé du paiement d'une pension alimentaire pour les enfants en contrepartie du paiement par lui des échéances des prêts communs, 5) la rupture du lien matrimonial va créer une disparité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01030_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
paie " Louvois ", des régularisations de trop-versés lui ont été réclamées à six reprises.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6444cde4277d1bd5a4
15 avril 2022
15 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91161
20 février 2014
20 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 34, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03829
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91009
23 janvier 2014
23 janvier 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (no 32, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 10983
Source officiellePage 4 sur 337