Richard Y...et Mme Barbara X...à payer à Mme Marianne A..., Mmes Adeline et Camille Z..., la somme de 120 000 € de dommages-intérêts, - condamné M.

le 11 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clara GANDIN Me Marion

, PC 394 INTIMEE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent THIERY, avocat au barreau de PARIS, C0236 substitué par Me Olivier DARNIS, avocat

Juillet 1964 à [Localité 7] (69) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marion

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03593 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W34R Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry

Jean-Gabriel C..., Préésident Mme Muriel D..., Conseillè re Mme Isabelle THERY, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des déébats et du prononcéé de la déécision.

Par acte du 23 novembre 2015, la société Le Berry a fait assigner la SARL Cabinet d'Architecte Thierry Meu et la SARL Bergeret.

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT : - Contradictoire

ALLIANZ IARD, représentée par Me Philippe MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143 S.A.S.

de prud'hommes de LONGJUMEAU - section commerce - RG n° 10/00146 APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES prise en son établissement DES ULIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent THIERY

d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6OP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry

. : 03/02224 Magistrat Rédacteur : S.BERTHET/CM APPELANT; Maître Thierry X... 13 Square Gambetta 11000CARCASSONNE représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP PINET & ASSOCIÉS

. : 03/02224 Magistrat Rédacteur : S.BERTHET/CM APPELANT; Maître Thierry X... 13 Square Gambetta 11000CARCASSONNE représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP PINET & ASSOCIÉS

Une étude thermique a été réalisée au mois de janvier 2011 par l'EURL E2R2 qui a réalisé les travaux au mois de mars 2011 selon devis établi le 31 janvier 2011.

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 10] représentés par Maître Chantal BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0401 assistés de Maître Nicolas COLLET-THIERRY

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Marie-françoise HUET, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 012306 du 14/

MINUTE N° 472/2022 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Noémie BRUNNER Le 27/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 Nous, Bertrand PAGES, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion