; - Débouté Monsieur [O] [N] de sa demande de condamnation de la société MARINA DE BERCY à lui verser la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement de la société MARINA DE

de Marina Di Santa Giulia, représentée par M.

MARINA VOYAGES C/ M.

[U] [T] s'est remarié le [Date mariage 2] 1950, sous le régime de la séparation de biens, avec Mme [X] [J] dont il a eu une fille, Mme [R] [T].

[J] [S] et Mme [Z] [F] se sont mariés le [Date mariage 1] 1971 à [Localité 3](Pas-de-Calais) sans contrat de mariage préalable à leur union.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2015, à la suite du refus opposé par la directrice des archives départementales de la Gironde à sa demande de copie numérique des actes de mariage

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

- assisté de Me Florence GRAND, avocat commis d'office - avec le concours de Marina Z...

MARINA C/ [H] [O] [W] G.F.A. LAVENTURA S.A.R.L. SARL MARIE M...

; - constaté l'acquisition de la clause résolutoire stipulée dans le bail commercial liant la société Maritsa à la SCI La Prévoyance, à compter "du 16 novembre 2021" ; - dit que la société Maritsa

1994 à la société Nouvelle Marina Port Saint Louis, * ordonné l'expulsion de la société Nouvelle Marina Port Saint Louis ainsi que de tous occupants de son chef, des locaux sis à [Adresse 3], avec autant

judiciaire de la société Marina Port Saint Louis et la Scp d'administrateur judiciaire E...

SAN MARINA à lui payer la somme de 321 euros au titre des congés payés afférents, Condamné la SASU SAN MARINA à lui payer la somme de 1626,38 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de

[I] [E] pour faire l'acquisition du local commercial loué à la société La Marina.

Exposé du litige : En 2012, la SAS CLAISSE LOCATION MATÉRIEL TRAVAUX PUBLICS (CLMTP) a acquis auprès de la SA MATISA MATÉRIEL INDUSTRIEL (MATISA), de droit suisse, une machine bourreuse niveleuse B66

La Scea Mafrisa et M.

La SARL Brasserie « Le Marina » (la société Le Marina) exploite un fonds de commerce de restauration au rez-de-chaussée de ce bâtiment. M.

En conséquence, la société Nouvelle Marina Port Saint Louis sera condamnée à payer à M.