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103 682 résultats pour « Marques-Melchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d5c

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Représentant : Me Pauline MARQUES-MELCHY, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Jérôme Z... ... Représentant : Me Marie-laure CALIOT, substituée par Me D..., de la SCP D'AVOCATES FRANÇOISE E...

Source officielle

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CA

Chambre de la Proximité

69d889c3cdc6046d47ba8481

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [C] un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule de démonstration de marque Volkswagen, type Golf A8 2.0 TDI 115 ch DSG7 Life, immatriculé [Immatriculation 1], affichant 9 900 kilomètres

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff344cdc6046d47897a81

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La marque 'queyras' ne se trouve donc pas dépourvue de distinctivité.

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CA

Chambre commerciale

6930183e0437ac0245bd6987

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Au cours des vendanges de l'année 2022, la pompe se révélant défectueuse, la société Bev Tech Littoral Sud a mis à disposition de la société Canet [Z] une pompe de remplacement de marque Pera.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9f1cdc6046d4787facc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

] ont affecté à titre hypothécaire divers immeubles en garantie et à concurrence de 300.000,00 € d'une dette détenue par la société coopérative Entente Agricole de la Plaine de Saintonge au Plateau Mellois

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd91f018485d8bbc2341b0e

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

la société MHF, s'est porté acquéreur de l'intégralité du capital social de la société Holding Maintenance Tuyauteries Industrielles (HMTI) composé de 1 840 actions, ainsi que de sa filiale Sotravi Mercier

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Elle indique qu'elle est titulaire et exploitante des marques suivantes : la marque semi-figurative française 'LA CUISINE D'OCEANE', déposée le 11 juillet 2008 et enregistrée sous le n° 3 588 166 (ci-après

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc025cdc6046d47ea2575

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] [E] exerçant sous l'enseigne Garage Marou Auto à payer à M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b49cdc6046d4703ed40

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dès lors, la société [G] [I] n'a pas la titularité des droits sur la marque « [R] » et n'a pas qualité à agir en contrefaçon de la marque « [R] ».

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CA

3ème chambre

5fd9a656b4b8209a28608fa1

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

ANGER, greffier de chambre FAITS La SAS Vulcanet a pour objet la création et la commercialisation de produits de nettoyage industriel de marque Vulcanet (marque verbale et marque semi-figurative)

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd91f018485d8bbc2341b0b

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Le 21 août 2018, la commune d'Évreux a formé opposition à l'enregistrement de cette marque en se prévalant de droits sur la marque non déposée Rock in Évreux.

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CA

8ème chambre

5fd936a1491f9819cfd39fd0

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ; b) L'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits

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CA

1ère Chambre

66878d0305d6f7f678d493ca

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MENUISERIE GODU [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Pauline MARQUES-MELCHY, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [B] [H] liquidateur amiable de la Sté

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03867_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb88db4c355d6732e05403

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Sur les préjudices de la société Toyota La société Toyota France a subi du fait des agissements de la société Best Automobile une atteinte à l'image de sa marque, celle-ci utilisant sa marque dans des

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CA

1ère Chambre

6a210da9cdc6046d47099ba4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[I] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yves CHEVASSON de la SCP SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER DALLOIS-SEGURA REGNIER, avocat au barreau de

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CA

Conseil

CADA:20165544

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

S'agissant de la marque et du type de produit utilisé, la commission considère en revanche qu'il convient de tenir compte de l'objet du marché.

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CA

Avis

CADA:20163854

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande de communication du justificatif relatif au changement de titulaire de la carte grise du véhicule de marque

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a167caccdc6046d4710a6a1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 17 juin 2014, elle a déposé la marque verbale 'SOTRAMA' (n°4098447) pour les services de classe 35, 37 et 39. Le renouvellement a été effectué le 17 juin 2024.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f61cdc6046d47b055c0

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[G] [O] a manqué à son obligation de délivrance conforme, - prononcé la résolution de la vente intervenue entre M. [L] [D] et M.

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