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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e03
26 novembre 2007
26 novembre 2007
PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Claude X... ... 81700 GARREVAQUES représenté par la SCP B. CHATEAU-O.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01287_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, représentés par Me Marthelet (Selarl Retex Almodovar Avocats), demandent à la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article R. 533-2 du code de justice administrative, l'exécution de cette
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a1
21 février 2012
21 février 2012
déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le 12 juillet 2010 par l'arbitre unique désigné par Monsieur le Bâtonnier du Barreau de PARIS no 721/ 185300 DEMANDERESSE AU RECOURS SELARL SAVIN MARTINET
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a70
2 septembre 2014
2 septembre 2014
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 10460 du 30/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6b
3 septembre 2003
3 septembre 2003
Demeurant 12 rue du Poitou - 92120 MONTROUGE Jamais condamné, Prévenu, intimé, libre Comparant en personne, assisté de Maître GREFFE François, avocat au barreau de PARIS (E 617), substitué par Maître MARTINET
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
société d'exploitation du parc éolien La grande campagne à construire et exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Ville-le-Marclet
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
696a4be2cdc6046d4788572e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
présentes, par délégation de pouvoir en date du 20 avril 2023 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Julien Martinet
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90988
3 septembre 2013
3 septembre 2013
ET l'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE D'ILLE ET VILAINE 1 Avenue de la Préfecture CS 24218 35000 RENNES non comparante MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot 35000
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9098a
3 septembre 2013
3 septembre 2013
ET : la MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot 35000 RENNES comparante représentée par Monsieur Z...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01246_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai et 1er juillet 2024, la société New Duralex International, représentée par Me Martinet, avocat, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04216_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, l'association " Les jardins de cocagne ", représentée par Me Martinet-Beunier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielleChambre 3-1
68e899ee60ca52a2831c01d2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Julie MARTINET
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d63
7 novembre 2006
7 novembre 2006
D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre B ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2006 APPELANTE :Madame Myriam X...née le 15 Juillet 1954 à LE MARTINET (30960) ... représentée par la SC M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90973
3 septembre 2013
3 septembre 2013
ET : MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot 35000 RENNES comparante répresentée par Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90981
3 septembre 2013
3 septembre 2013
ET : MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot 35000 RENNES comparante représentée par Monsieur Y...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
société d'exploitation du parc éolien La Grande Campagne à construire et exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Ville-le-Marclet
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69df21accdc6046d4747f6a7
14 avril 2026
14 avril 2026
n° 23/06133 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69df21b2cdc6046d4747f725
14 avril 2026
14 avril 2026
- RG n° 11-16-0484 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officielleChambre Commerciale
5fd990ab31735681d1ea7935
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Le sous-traitant MARJOLLET a introduit également une instance en référé provision pour obtenir paiement des sommes lui restant dues. La société CLIVIO est intervenue dans cette procédure.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163820a96ce96677bf0fdd6
16 novembre 2010
16 novembre 2010
, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0101 SELARL SAVIN MARTINET Associés, avocats au barreau de PARIS Monsieur [H] [A] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS
Source officiellePage 4 sur 21