l'avis d'audience adressé par courriel le 06 août 2024 à 11h13 à l'association Famille Assistance, qui ne se présente pas ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 6 août 2024 à 11h05 à Me Martial

ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial

. **** ENTRE APPELANT : Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES 19 quai François Mitterrand 44921 NANTES CEDEX 9 représenté par Monsieur Martial GUILLOIS, substitut général, lequel

née le 09 Juillet 1952 à MULHOUSE (68100) ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP FIEVET-LAFON - No du dossier 260353 assistée de Me Claudine BOUYER-FROMENTIN (avocat au barreau de HAUTS

Il demande à la cour, par conclusions déposées à l'audience de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal correctionnel de CLERMONT FERRAND en ce qu'il a prononcé sa relaxe des chefs de pénétration

que la durée du mariage puisse constituer l'intérêt particulier exigé par la loi.

- d'autoriser Madame Gulsen X...à conserver l'usage du nom marital - de fixer la pension alimentaire due par le père pour l'entretien et l'éducation des enfants à la somme mensuelle de 1200 euros (

sur la communicabilité d'un type précis de document : les actes de décès établis au titre de l'état civil, tout en envisageant que le demandeur souhaite accéder également aux actes de naissance et de mariage

Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er mars 2022 et le 17 mars 2023, M. et Mme R G puis M. et Mme B I, M. et Mme R G, la commune de Saint-Martial, la commune de Saint-Pierre-de-l'Isle, Mme

° RG 18/01101 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZY3 SARL PISCINES [F] [M] AIX C/ [B] [O] [I] [X] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martial

née le 21 Avril 1928 à Aix-en-Provence ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Patrick MARCIALIS de la SELARL MARCIALIS, avocat au barreau d'AJACCIO M. Alain Z...

Pour justifier d'anomalies apparentes, les cautions font également valoir que chacune des fiches de renseignements précitée mentionne à la fois qu'ils sont conjoints et vivent maritalement alors qu'ils

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Marc X... et Brigitte Y... se sont mariés le 30 octobre 1975 à TOURNISSAN (AUDE) sans contrat de mariage et deux enfants sont issus de leur union, Benjamin né le 22/12/

A l'audience de plaidoirie du 12 Février 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur François PERNOT, Conseillers assistés

PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

Rouelley (50), et Mme Georgette A..., née le 6 avril 1932 à Saint Cyr du Bailleul (50), se sont mariés le 27 novembre 1951 par devant l'Officier d'Etat Civil de Saint Cyr du Bailleul, sans contrat de mariage

EXPOSE DU LITIGE Jacques Y... et Alice Z... ont vécu maritalement pendant 29 ans avant de se séparer au mois de mars 2001.

de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en date du 29 Août 2006, enregistrée sous le no 05 / 01519 ENTRE : Mme Lydia X...épouse Y... ... ... 63100 CLERMONT- FERRAND Représentée par Me Martine