) le 07 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02146 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric APPFEL la SCP FROMONT BRIENS

Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 2015M5912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07. 11. 2017 à : Me Anne-Laure DUMEAU, Me Martine

, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER, La société de droit espagnol Sea & marine products sl (la société Sea & marine) a pour activité les travaux d'aménagement portuaires

2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 164/2023 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDSO Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY

ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWZ4 Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 19/00120 12 janvier 2021 COUR

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Martinique

aux présentes, - condamner la société Brise Marine au paiement d'une somme de 20.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Brise Marine

Ordonnance N°381 N° RG 26/00401 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5NG Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 avril 2026 [D] C/ [C] DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL

Ordonnance N°379 N° RG 26/00399 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5ML Recours c/ déci TJ [Localité 1] 23 avril 2026 [D] C/ [V] DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL

Ordonnance N°487 N° RG 26/00515 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6HP Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 mai 2026 [Z] alias [W] C/ [F] DES ALPES MARITIMES

Ordonnance N°468 N° RG 26/00496 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6CL Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 mai 2026 [M] C/ [E] DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL

ARRÊT N° /23 DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02523 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCI2 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY

ARRÊT N° /2026 SS DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOKI Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 22/41 26 septembre 2024 COUR

L'employeur explique qu'aux alentours de 2h45 dans la nuit du 8 au 9 juin 2021, une anomalie sur la machine B1610 a été détectée, que la machine s'est bloquée, que M. [E], électricien, ainsi que M.

Dont l'état civil sera complété ultérieurement et Madame Martine Y... ... 77170 BRIE COMTE ROBERT Représentées toutes deux par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau

OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00433 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEFA Décision déférée à la Cour : jugement du juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY

Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02312 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOS4 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BRIEY

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Brières-les-Scellés la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.