né le 23 Septembre 1976 à TIVAOUANE-SENEGAL- de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 14/ 04/ 2016 à 15 h 15 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique

A B, notaire, détenait 766 parts dans le capital de la société civile professionnelle (SCP) Massiani-Roquebert.

[U] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe

A B, notaire, détenait 766 parts dans le capital de la société civile professionnelle (SCP) Massiani-Roquebert, étude notariale.

venait à expiration le 25 mars 2019 ; le délai de recours contre les associés suit le délai de prescription des actions contre la société concernée initialement par le recouvrement ; - . la SCEA La Maslinière

venait à expiration le 25 mars 2019 ; le délai de recours contre les associés suit le délai de prescription des actions contre la société concernée initialement par le recouvrement ; - . la SCEA La Maslinière

représentants légaux Ayant son siège social 15 Avenue du Centre Commune de Guyancourt 78281 ST QUENTIN EN YVELINES Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me MASSONI

représentants légaux Ayant son siège social 15 Avenue du Centre Commune de Guyancourt 78281 ST QUENTIN EN YVELINES Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me MASSONI

né le 28 Septembre 1990 à ORAN de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14/04/2016 à 15 h 07 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique du 15 avril 2016

Massin, - les observations de Me Laffourcade Mokkadem pour Mme A... et celles de Me Urien pour l’Ecole supérieure d’art d’Avignon.

Massin été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

, chef magasinier et chef de groupe à la centrale TIRU sur le site d'[Localité 7] pendant la période de juin 1979 à août 1990 décrites dans la fiche de poste de magasinier et dans la classification des

Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/03327 APPELANT : Monsieur [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christelle MARINI

ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04651 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZKA APPELANTE : Mme [T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christelle MARINI

Massin, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026.

VIGNOBLES MARINIER prise en la personne de son représentant légal, La Compagnie GROUPAMA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE

VIGNOBLES MARINIER prise en la personne de son représentant légal, La Compagnie GROUPAMA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE

Le 6 octobre 2005, la direction lui a annoncé qu'il quittait son poste de magasinier pour être affecté au service clientèle.