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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e39
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Par arrêt en date du 28 mai 2013, saisie de l'appel d'un jugement rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Quimper (sur notamment le montant de la contribution paternelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb4c
20 septembre 2012
20 septembre 2012
mention de sa filiation paternelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0e
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6c
21 février 2008
21 février 2008
Ils ont eu trois enfants : Julien, né le 16 novembre 1984, Simon, né le 08 mars 1989 et Mathilde, née le 04 janvier 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934c
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, née le 17 janvier 1983, - Luce, née le 19 avril 1987, et Matthieu-Joseph, né le 21 février 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f575
16 mars 2012
16 mars 2012
APPELANTE : La Société CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 5 avenue Kléber 75798 PARIS représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03439_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90704
29 mai 2013
29 mai 2013
Roch Mathieu C... en date du 23 août 1955 entre ses cinq héritiers au nombre desquels figuraient les auteurs communs des parties : Angèle C... épouse Jean I... Y...et Marie Colombe C... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b402
8 avril 2008
8 avril 2008
représenté par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me MATHIEU, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 14593 du 06 / 11 / 2007
Source officielle8e Chambre A
6162a749f901d4f689722ec5
21 mars 2013
21 mars 2013
Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc08
5 octobre 2012
5 octobre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8c
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Y..., - fixé la résidence habituelle des enfants Mathilde, née le 25 avril 1995 et Jérôme, né le 3 janvier 1997, au domicile de la mère avec un exercice en commun de l'autorité parentale et une organisation
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d982c124f4fd8d671ca
24 avril 2025
24 avril 2025
[Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Marie DUPONCHELLE de la SARL ESIA AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2025 devant Mme Florence MATHIEU
Source officielle1re chambre civile
62848fc6498a54057d102d7f
17 mai 2022
17 mai 2022
, la première moitié des vacances scolaires d'été les années paires, au domicile paternel selon les mêmes modalités, la deuxième moitié des vacances scolaires d'été les années impaires, au domicile paternel
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26e
16 juin 2011
16 juin 2011
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI AJ 100 % Numéro 59178002/ 2010/ 005907 DU 11/ 06/ 2010 INTIMÉ Monsieur Hervé
Source officielle1ère Chambre Section 2
6164226b183290ee74ce7777
26 janvier 2010
26 janvier 2010
ET PROCEDURE : 1 - Madame [X] [F], qui a donné naissance le [Date naissance 2] 1995 à une enfant prénommée [H], a assigné, par acte délivré le 22 octobre 1997, Monsieur [Y] [C] en recherche de paternité
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d72
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01552_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Aux termes de l'article 316 du code civil : " Lorsque la filiation n'est pas établie dans les conditions prévues à la section I du présent chapitre, elle peut l'être par une reconnaissance de paternité
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c5
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Mathieu Y... ... 20111 CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da21
24 mars 2011
24 mars 2011
Des relations de Monsieur Yannick X...et de Madame Aurélie Z...est issue une enfant, Mathilde, née le 11 novembre 2006 et reconnue par ses deux parents le 16 août 2006.
Source officiellePage 4 sur 17
MATHIEU PATERNOTTE
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