PROCSEA FRANCE 4 rue Jean Lemaistre 35000 RENNES Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Mathilde MONTANT, avocat au barreau

PARIS 04 - RG n° 2011034037 APPELANT ET INTIME Monsieur [Q] [Y] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Matthieu

La société CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES rétorque qu'elle ne l'a jamais alerté d'une quelconque détresse ou dégradation de ses conditions de travail.

La société Quick Service Nautic rétorque, subsidiairement, que le préjudice de jouissance est manifestement excessif. Réponse de la cour : Il ressort des déclarations faites par M.

Il rejette les témoignages produits par la SAS Seris Security comme étant trop vagues et imprécis et regrette l'absence de production de relevés des heures de travail réalisées.

exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mathieu

la Cour PLAIDANT Me RENAUX, avocat au barreau de PARIS ET Monsieur Bernard Y... 11, rue Jules Ferry 59127 WALINCOURT INTIME CONCLUANT par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués à la Cour PLAIDANT Me MATHIEU

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : 15/01634 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 22 Novembre 2019 à : - Me Matthieu

Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-48 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Mathilde

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 780 129 987 [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° chambre : N° Section : N° RG : 21-001021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/01/25 à : Me Mathilde

Aux termes de ses conclusions no 2 auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé des fins et moyens, l'appelante sollicite : - qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle reprend l'usage de

DU 21 NOVEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 13/13472 [O] [D] C/ EURL PHARMACIE DE LA GARE SAINT CHARLES Grosse délivrée le : à : Me Sandrine MATHIEU

Greffier, lors des débats : Mme Mathilde TOLUSSO ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [P] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mathilde LAVENU collaboratrice de Me Benjamin CABAGNO de la SELARL

Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 09/06618 APPELANT Monsieur [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Anne-Lore GASCUEL-MATHIOT

[E] [K] rétorque que sa déclaration d'appel mentionne les chefs du jugement critiqué au sens de l'article 901 du Code de procédure civile, qu'il a expressément indiqué les chefs du jugement critiqués,