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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EPX2 Sc/URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE
6253cdb8bd3db21cbdd94463
26 février 2019
26 février 2019
VM Formule exécutoire le : à : -Maître Marie gabrielle DUVAL -SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163b5331669d540ac7bab39
29 juin 2010
29 juin 2010
[T] [J] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0137 M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add1
5 mars 2008
5 mars 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160920bdb7ff645d8566495
13 avril 2012
13 avril 2012
légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Maître Barbara CHICK plaidant pour la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU
Source officielleSection C
6979d886cdc6046d47f5af56
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[F] [T], né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant à [Adresse 15] ; Représenté par Me Mathieu Lamourette, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb16a0de54ff609f80de
2 juillet 2024
2 juillet 2024
reprises : 300 euros, " Roc Façade : 80% " M [N] : 20%, o Pose des baguettes : " Coût des reprises : 24 867.26 euros, " Roc Façade : 50% " M [N] : 50%, - Condamné M et Mme [V] in solidum à verser
Source officielleChambre Sociale
68e1fb75364b3ebed3bf04f0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01024 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 25 Novembre 2024 APPELANT : Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Matthieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJMA S.A.S. DRUET SASc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc79
4 juillet 2023
4 juillet 2023
CONSTRUCTION METALLIQUE EMILE SAMSON Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Sabah LABCIR la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766e
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Pauline DE X... épouse DE MARMIESSE Mathilde DE X... épouse Y... Cécile DE X... épouse DE BUYER C/ Auguste Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
2 février 2011
Elle ajoute que c'est ce tiers reconstitué qui deviendra à la mort de Mathieu-Saturnin X..., la propriété par héritage de sa fille Rose-Marie épouse B..., comme cela résulte de l'attestation de propriété
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
MHCS Société SCEV QUATRE F S.A.S. CHAMPAGNE BERNARD BREUZONc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc77
4 juillet 2023
4 juillet 2023
CHAMPAGNE BERNARD BREUZON Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN la
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8f
4 mai 2004
4 mai 2004
COFIDIS RG N : 02/01351 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Mai deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6a29c3df04f589a5f5
11 avril 2023
11 avril 2023
URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] COMPARANT, concluant par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b94b
19 décembre 2007
19 décembre 2007
29 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06/00206 APPELANTE : EURL LE PATIO prise en la personne de son représentant légal 3, rue de l'Incendie 66000 PERPIGNAN Représentant : Maître Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68df5bc8cf4e7f1c37e1cb75
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ROUX OEUVRE MAITRISE (ROM), RCS de [Localité 7] sous le n°408 566 701, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1]
Source officielleChambre Sociale
643106ec28558704f52e6c1f
7 avril 2023
7 avril 2023
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 17 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [N] [T] es-qualité de représentante légale de son fils [O] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f44
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Par requête déposée au greffe le 31 mai 2012, Mme Mathilde Y... a fait appeler M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163b5331669d540ac7bab38
29 juin 2010
29 juin 2010
[S] [F] [Adresse 2] [Localité 17] représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0137 M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6671469e057d789ad0
26 avril 2022
26 avril 2022
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ [L] FM Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c9
12 mai 2015
12 mai 2015
ÈS QUALITES DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ... 49105 Angers cedex 2 L'EURL PCJ 39, boulevard du Roi René 49100 ANGERS non comparante-représentée par Maître DE LOGIVIERE, de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE
Source officiellePage 4 sur 12