ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Agnès EMERIAU substituée par Me Mathieu

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame MATHIEU

Représentée par Me Gilles ARGELLIES substitué par Me Emily APOLLIS, avocats de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Matthieu

ASGARD GROUP représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Mathias VUILLERMET

plaidant Me Elodie BASALO, avocat au barreau de PARIS, toque : J130 INTIMES Monsieur [B] [Z] Né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, faisant fonction de président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller

Jugement rendu le 20 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : E N° RG : F 22/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mathilde

en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] Assistée de Me Nicolas BEKER, avocat plaidant, de la LVI AVOCATS, Maître José IBANEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0205 Représentée par Me Matthieu

qualité audit siège Représentant : Maître Jean PIETROIS de la SELARL CABINET PIETROIS, avocat postulant du barreau des HAUTS-DE-SEINE, N° du dossier 2013P075 vestiaire : 714 Représentant : Maître Mathilde

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/00275 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Matthieu

un nouveau logement (transformation d'une annexe de maison à usage d'abri de jardin en studio d'habitation) et que la pétitionnaire ne justifie que d'une seule place de stationnement située 66 rue Mathieu

Représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0074 INTIMÉ Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Mathieu

société [8] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELEURL HLG, avocats au barreau de PARIS L'AGS CGEA d'[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Société [21] venant aux droits de la société [22] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle MINARD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde

B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Claire JOLIBOIS de l'AARPI Ader Jolibois, avocat au barreau de PARIS, toque : T11 INTIMÉS Monsieur [N] [W] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Matthieu

Noùlle DUMONT, Christelle MATHIEU, Hervé DUVIQUET, F... DERLON, Caroline SOL, Catherine SOUCHAL, M... VAZEL, Josette LELY, K...

Jugement du 04 Juillet 2024 - tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 3ème section - RG n° 23/11368 APPELANT Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Pierre MATHIEU