Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M.

Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Josiane MARAND, présent lors du prononcé.

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Laurent DEMAR Défendeur à l'incident, Appelant d'un jugement (R.G. 21/02066) rendu le 24 janvier

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 AVRIL 2014 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : rendue par le Tribunal arbitral de Paris le 22 Avril

ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Mathieu X...

Mathieu X...

LES MANDATAIRES représentée par Maître [C] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [P] [Y] né le 09 Avril

Par jugement en date du 14 avril 2021, le Tribunal de commerce de Marseille a condamné M. 

Ch. civile A ARRET No du 02 AVRIL 2014 R.

Les intimés prétendent que le jugement est réputé contradictoire lorsque le défendeur n'a pas eu une connaissance effective de la procédure.

REINIER C/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2022 à : -Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Rosanna RANDO-BREMOND, avocat au barreau de

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02098 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNV Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL

à l'incident CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, représentée par son représentant légal Représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au

AA... et M Fabien AA..., d'autre part, au paiement de la somme de 1000 € à chaque défendeur comparant.

MOTIFS DE LA DECISION Selon les dispositions de l'article 395 du code de procédure civile, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.