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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02047_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02048_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02051_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00273_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Picard, président ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit que : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02049_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02027_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02032_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02036_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02228_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Margraff, représentant l'université de Picardie Jules Verne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02045_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01047_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
L'association Picardie nature interjette appel contre ce jugement. Sur la recevabilité : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04269_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Domaine Picard a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au service
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00898_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Philippe Lehéricy, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Entreprise adaptée picarde
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01345_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
C, aucun manquement fautif dans la prise en charge des suites de couche ne peut dès lors être retenu à l'égard du CHU d'Amiens-Picardie. 13.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00120_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Picard, président ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01920_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00407_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de communes de la Picardie Verte et a enjoint à ce dernier de réintégrer M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02691_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Picard, président, rapporteur ; - et les observations de Me Rahmani, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00884_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00885_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.
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