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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00758_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F H est un ressortissant nigérian, né le 4 mars 1980.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00808_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant malien, né le 12 mai 2002.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01861_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant sénégalais, né le 3 février 1986.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01739_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant algérien né le 4 mai 1975.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02098_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant arménien, né le 18 janvier 2003.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03062_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Devarenne-Odaert, représentant M. B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03606_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant algérien, né le 10 juillet 1979.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01766_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Kress représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Meisse, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02184_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Meisse, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02186_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Meisse, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01513_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01978_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse - et les observations de M. C B Considérant ce qui suit : 1. M. A D est un ressortissant équatorien né le 23 mai 1994.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02163_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B est une ressortissante ivoirienne, née le 5 décembre 1986.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02367_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse, - et les observations de Me Airiau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant russe, né le 5 juin 1991.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03012_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Clément, substituant Me Suissa, pour l'établissement de santé de Quingey.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00444_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Grail pour l'université de Reims Champagne-Ardenne et de Me Ambrosi pour Mme A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00496_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant serbe, né le 27 octobre 1990.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00692_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C est une ressortissante brésilienne, née le 3 janvier 1994.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00743_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Bouquet pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 54
Meissner Filtration Products, Limited
20/08/2026
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CALYSS, MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile
Annonce rectificative au niveau de la date du journal d'annonces légales de la cession il fallait lire 28/04/2026 et non pas 17/06/2026 Acte en date du 16/04/2026 enregistré au SPFE DE L AUBE le 17/04/2026 sous le numéro 1004P01 2026 N 00368 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Rue du Capitaine Cote 10270 Courteranges
09/05/2026
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CALYSS, MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 16/04/2026 enregistré au SPFE DE L AUBE le 17/04/2026 sous le numéro 1004P01 2026 N 00368 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Rue du Capitaine Cote 10270 Courteranges
04/05/2026
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MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile
02/05/2026
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MEISSNER, Pierre, MEISSNER
04/01/2026
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