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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb6a7c7b00d948bffb3d37
13 mars 2019
13 mars 2019
Bruno BLANC, Président et par Mme Clémentine VANHEE, Greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163cdbca4f434918a1e530e
18 février 2010
18 février 2010
Le médiateur demandait à Mme [Y] de lui adresser copie de l'avis d'acceptation de la compagnie d'assurance.
Source officielle4ème Chambre
65449d91c71a6a83181c8f88
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La société Fla'bat réplique que si elle a bien réalisé les travaux en reprise de la société Clément, elle n'a jamais accepté d'être réglée par cette dernière, qu'il incombe ainsi à la société Primmorial
Source officielle1re Chambre C
60349ee7a029f48b5385b1e7
3 novembre 2016
3 novembre 2016
naissance 7] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] Madame [E], [M] [I] épouse [V] née le [Date naissance 8] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Franck-Clément
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb1729bf349aabce542390
10 avril 2019
10 avril 2019
Olivier MANSION, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Clémentine VANHEE Présence lors des débats de Mme Julie BOURLON, avocat stagiaire ARRET : - contradictoire - par mise à disposition
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033252062f26396ac07c7ca
19 septembre 2017
19 septembre 2017
APPELANT Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (21) représenté par Me Carole ABOUT, avocat au barreau de PARIS, toque : J121 INTIMEE Me THIERRY Clément
Source officielle1re chambre sociale
66a33c3102a12a235bae6dc2
24 juillet 2024
24 juillet 2024
21/00056 APPELANT : Monsieur [X] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER(postulant) Représenté par Me Clément
Source officielleChambre 4-3
63cb92849c02507c9078dbef
20 janvier 2023
20 janvier 2023
LOOMIS TRAITEMENTS DE VALEURS PROVENCE, venant aux droits de la S.A.S EUROVAL, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substituée par Me Clémentine TORRE, avocat
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00203_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Bellac une somme verser à M. C.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00709_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
la Gironde de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois et lui remettre dans l'attente un récépissé avec autorisation de travail sous les mêmes conditions d'astreinte ; 4°) de mettre
Source officielleChambre 3-3
6364ba65e405357f749ea5ef
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure METGE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659f99793328fa00087a26ca
10 janvier 2024
10 janvier 2024
REQUÊTE INTIMÉES AU PRINCIPAL APPELANTE INCIDENTE Compagnie d'assurance YUZZU (anciennement dénommée TOURING ASSURANCES) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] BELGIQUE Représentée par Me Clément
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a33
26 octobre 2007
26 octobre 2007
IDEX ENERGIES 72 Avenue Jean-Baptiste Clément 92513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX Représentant : Maître Jacques VALLUIS (avocat au barreau de PARIS), substitué par Maître Isabelle GRANGIÉ INTIME :
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033a8011619a55c1eb74601
3 mai 2017
3 mai 2017
La société Jotul pouvait donc mettre un terme à ses relations avec la société Vesta sous réserve de respecter un préavis raisonnable.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a7
21 décembre 2016
21 décembre 2016
-Y...Clément né le 12 août 2011 et X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01442_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Un médiateur a été désigné le 12 décembre 2019.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcdfdaf41a8356be5b6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ET : INTIMES Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Antoine BIGHINATTI de la SELAS SELAS ACTION-CONSEILS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Clémentine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc87985d82da296f83b
3 avril 2025
3 avril 2025
06150) suivant déclaration d'appel du 27 juin 2022 APPELANTE : [K] [G] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Clémentine
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7D-LKGH SA SOCIETE GENERALEc/Maître P
5fca9264e45d5a863c8baa94
1 septembre 2020
1 septembre 2020
représentée par Maître Clément BOURIÉ de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Maître P...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00478_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
1er mars 2017, de condamner le centre hospitalier Léopold Ollier à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice causé selon elle par la discrimination opérée à son encontre, et de mettre
Source officiellePage 4 sur 10