[R] [M] Représentant : Me Béatrice DELESTRADE, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Le 1er octobre 2024 Nous Michèle JAILLET, Présidente, magistrat de la mise en état

Jean Michel Y... né le 14 Février 1951 à CHATONNAYE Canton de Fribourg (SUISSE) demeurant C/ o Mme Maryline Z...-...

* plus subsidiairement de débouter la SNC SAINT MICHEL de ses demandes de résiliation judiciaire des baux et de paiement à un arriéré locatif.

l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI, conseillère et Madame Michèle

Dans le projet et dans l'acte, Michel Z..., sa fille et son gendre apparaissent comme comparants. Dans le projet et l'acte il est dit que Michel Z... apporte 5 100 francs (51 parts).

René X... et Mme Michèle Z...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 mars 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 6257

d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00543 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de CHATEAUROUX en date du 27 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE : I-Me Michel

DES DOMAINES PASCAUD ET GASQUET RCS DE [Localité 4] Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S.

Yves Jacques Michel X... né le 25 Mai 1972 à LYON (69000) ... ... 06500 MENTON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Béatrice Pierrette Y... épouse X...

La société «le beau soleil» ne paye pas ses charges de copropriété.

Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Lionel X..., né le 22 Février 1973 à BEGLES

SOCIALE B ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 Demanderesse à la requête en rectification d'une erreur matérielle [S] [X] [Z] épouse [B] née le 08 Août 1959 à PARIS Lieudit Toubar 33720 ST MICHEL

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Michèle D... : CONSEILLER Béatrice E...

DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur Michel Jean Maurice Y...

[B] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Béatrice DELESTRADE, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET, magistrat

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Michel, Fernand X...

Michel Y... Melle Rosemay Y...

Michèle Marcelle Marie-Louise Z... épouse B... C / Didier B... Dominique B...

Michèle Marcelle Marie-Louise Z... épouse X... C / Didier X... Dominique X...