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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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5 novembre 2008
Le 19 décembre 2003, Michel Y... a saisi de nouveau le Conseil de Prud'hommes des mêmes demandes.
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26 septembre 2006
X... en la personne de son représentant légal C/ Michel Y...
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17 septembre 2014
Il a laissé pour héritiers ses deux fils Pierre et Denis ainsi que ses trois petits fils venant en représentation de sa fille, Marc, Micaella et Michel Y.... M.
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15 octobre 2007
dont le siège social est ... 50170 LE MONT-SAINT-MICHEL Représentée par la SCP DRUAIS MICHEL et LAHALLE (avocats au barreau de RENNES) EN PRESENCE DE : M.
4e Chambre A
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22 novembre 2018
Formant appel incident, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...] sollicite de voir, selon conclusions déposées par RPVA le 15 septembre 2017 : - débouter madame Michèle X... et monsieur
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20 mai 2009
Elle conclut à la confirmation de celui-ci en ce qu'il déboutait Michel X... de sa contestation.
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19 juin 2013
Michel X...
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17 avril 2008
Jean-Michel, Claude X... C / Brigitte Claudine Y... épouse X...
Pôle 1 - Chambre 3
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9 avril 2026
[A] respectivement déposées les 3 et 9 décembre 2025 ; en conséquence, ' condamner solidairement Mme [X] [P] et M.
Pôle 1 - Chambre 5
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EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 22/13117 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée
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4 janvier 2012
Tribunal de Commerce de BASTIA R.G : 09/2343 Cie d'assurances CABINET BESSE - GENERALI S.A CORSE POIDS LOURDS C/ S.A.R.L VD CONSTRUCTION Cie d'assurances AXA ASSURANCES - AGENCE CRISTOFARI DE MICHELIS
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20 décembre 2007
Monsieur Michel X... Madame Marie-Françoise X... épouse DE Z...
Chambre 1-3
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4 avril 2024
APPELANTES SARL MICHELIS SARL MICHELIS, Société à Responsabilité Limitée inscrite sous le numéro 403 583 370 au R.C.S.
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12 décembre 2002
Michel X... C/ S.A.
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5 avril 2016
RG N : 15/ 01081 AFFAIRE : Mme Michèle Marie X...
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25 septembre 2001
de licenciement sans cause réelle et sérieuse et dommages intérêts" a : Débouté Monsieur Michel Z... de ses demandes ; Monsieur Michel Z... a été engagé par la société FINA France le 2 septembre 1995
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10 février 2015
G : 13/ 06469 Mme Michèle X... C/ M. Jean Louis Y... Mme Laurence Z...épouse A...
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29 mai 2008
C / Michel Y...
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5 mars 2003
Michel Louis B..., le 22 novembre 1999 DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 04 décembre 2002, le Président a constaté l'identité du prévenu.
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18 novembre 2013
Michel X...à supporter l'intégralité de l'insuffisance d'actif de la société MICHEL PUB et à verser à la SELARL B...es-qualités de liquidateur de la société MICHEL PUB une somme de 8 638 807 FCFP, - prononcé