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17 106 résultats pour « Michel DEFOSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca94

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Le 19 décembre 2003, Michel Y... a saisi de nouveau le Conseil de Prud'hommes des mêmes demandes.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88964

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

X... en la personne de son représentant légal C/ Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a95

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Il a laissé pour héritiers ses deux fils Pierre et Denis ainsi que ses trois petits fils venant en représentation de sa fille, Marc, Micaella et Michel Y.... M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a053

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

dont le siège social est ... 50170 LE MONT-SAINT-MICHEL Représentée par la SCP DRUAIS MICHEL et LAHALLE (avocats au barreau de RENNES) EN PRESENCE DE : M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc7bf6ec80a69f3c1dc5ad

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Formant appel incident, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...] sollicite de voir, selon conclusions déposées par RPVA le 15 septembre 2017 : - débouter madame Michèle X... et monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0ec

Appel

20 mai 2009

20 mai 2009

Elle conclut à la confirmation de celui-ci en ce qu'il déboutait Michel X... de sa contestation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90783

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13d

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Jean-Michel, Claude X... C / Brigitte Claudine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d8931bcdc6046d47bbde0d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] respectivement déposées les 3 et 9 décembre 2025 ; en conséquence, ' condamner solidairement Mme [X] [P] et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d89306cdc6046d47bbdc74

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 22/13117 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea5a

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

Tribunal de Commerce de BASTIA R.G : 09/2343 Cie d'assurances CABINET BESSE - GENERALI S.A CORSE POIDS LOURDS C/ S.A.R.L VD CONSTRUCTION Cie d'assurances AXA ASSURANCES - AGENCE CRISTOFARI DE MICHELIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a348

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Monsieur Michel X... Madame Marie-Françoise X... épouse DE Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-3

660f94dea40f8b0008cb7121

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

APPELANTES SARL MICHELIS SARL MICHELIS, Société à Responsabilité Limitée inscrite sous le numéro 403 583 370 au R.C.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd867a3

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

Michel X... C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9311d

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

RG N : 15/ 01081 AFFAIRE : Mme Michèle Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd858a8

Appel

25 septembre 2001

25 septembre 2001

de licenciement sans cause réelle et sérieuse et dommages intérêts" a : Débouté Monsieur Michel Z... de ses demandes ; Monsieur Michel Z... a été engagé par la société FINA France le 2 septembre 1995

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ff1

Appel

10 février 2015

10 février 2015

G : 13/ 06469 Mme Michèle X... C/ M. Jean Louis Y... Mme Laurence Z...épouse A...

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CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c134

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

C / Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867d8

Appel

5 mars 2003

5 mars 2003

Michel Louis B..., le 22 novembre 1999 DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 04 décembre 2002, le Président a constaté l'identité du prévenu.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f55

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Michel X...à supporter l'intégralité de l'insuffisance d'actif de la société MICHEL PUB et à verser à la SELARL B...es-qualités de liquidateur de la société MICHEL PUB une somme de 8 638 807 FCFP, - prononcé

Source officielle