Copie exécutoire délivrée le : 18/04/24 à : - Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON

AAQIUS ET AAQIUS 15 rue Trebois 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par : Me Jean-Philippe BENISSAN (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D257) S. A. S. Y...

ATELIER CHRISTIAN PERRET, S.A.R.L. ADEG, S.A.R.L. DOME MACONNERIE, Société RECORD PORTES AUTOMATIQUES, Société CARDOSO, S.A.S. ABCEO, S.A.R.L.

DU 28 Octobre 2003 ------------------------- B.B/M.F.B Jean-Michel X...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIERE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE (SIG), UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel

au RCS de Avignon sous le n° 404 673 121, prise en la personne de son représentant légal en exercice domilcilié audit siège, [Adresse 12] [Localité 8] Représentant : Me Marie-helene ROUGEMONT-PELLET

RCS de [Localité 9] sous le n° 331 121 707, Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, [Adresse 13] [Localité 8] Représentant : Me Marie-helene ROUGEMONT-PELLET

ARTHUR CONSULTANT FRANCE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu

ARTHUR CONSULTANT FRANCE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu

, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [H] [F] [S] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [B]

C/ SARL MONTE E MARE Jean-Michel Y...

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 02831 Copies exécutoires délivrées à : Me Michael

Yoan, Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de SARL LES PETITS PLATS DE RICHELIEU, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel

de Levallois Perret.

Instance de PARIS-RG no 07/ 01353 APPELANTS AU PRINCIPAL Monsieur Claude X... ... 81230 LACAUNE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Héloïse BAJER-PELLET

GEVELOT EXTRUSION 6 Bd Bineau 92532 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués, et Monsieur LHUILLERY, président directeur général, assisté de Maître Sabine KUNTZ, avocat au

Représenté par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Madame Simone Y... VEUVE Z... (DCD) demeurant ... Madame Georgette A...

ATELIERS CHRISTIAN PERRET Menuiserie Aluminium [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau

Exposant être propriétaire depuis 2012 d'une mini pelleteuse de marque Kubota, type KX41 Alpha série, n°70627, restée entreposée au domicile conjugal et que Mme [B] ne lui a pas restituée malgré mises