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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ba
14 juin 2001
14 juin 2001
MILOU C/ . Société TOP CUIR Copie certifiée conforme délivrée le : à : L.R./A.R. . SAS HAMMERSON SAINT QUENTIN VILLE . S.A.R.L. MILOU . société TOP CUIR Î T.C.
Source officielleChambre 1-3
633fc2ace633183e2ee17771
6 octobre 2022
6 octobre 2022
OCTOBRE 2022 N° 2022/222 Rôle N° RG 22/02058 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3CK [B] [X] C/ Société LABEL SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud
Source officielleChambre 1-3
633fc2ace633183e2ee17773
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LABEL ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud ADDA Me Lauriane COUTELIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651fa529c601f08318991615
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le Procureur Général ; Vu les observations reçues par mail du 04 octobre 2023 de l'ASSFAM, de Me Karima MIMOUNI conseil de M.
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd189
5 mai 2022
5 mai 2022
SCI SAVOY HOTEL Grosse délivrée le à Selarl Mazarian Me Tartanson Me El Mimouni COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05
Source officielleChambre 17 (SC)
69d9e146cdc6046d47d999bb
10 avril 2026
10 avril 2026
Copie transmise par mail : - à [W] [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de
Source officielle5ème chambre sociale PH
653a06aad0451e8318d0ea96
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 83 et suivants du code de procédure civile, Vu la requête du 23 octobre 2023 déposée par Maître MIHOUBI
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651fa529c601f08318991613
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Octobre 2023 à 15h34, en présence de : - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69d9e140cdc6046d47d99944
10 avril 2026
10 avril 2026
[U] [J] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 08 Avril 2026 à 17h20 ; VU les avis d'audience délivrés le 8 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence, à la
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69d744b0cdc6046d479c8d8e
8 avril 2026
8 avril 2026
[F] [W] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 07 Avril 2026 à 11h59 ; VU les avis d'audience délivrés le 7 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence, à la
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86ca6
18 novembre 2003
18 novembre 2003
barreau de LYON INTIMEES : Me Bernard Y - mandataire liquidateur de la SA SUNCOMI non comparant CGEA CHALON SUR SAONE représenté par Me DESSEIGNE (797), avocat au barreau de LYON substitué par Me LAMBERT MICOUD
Source officielleChambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de77
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Arach HIRMANPOUR, avocat au barreau de PARIS INTIMES Madame [Z] [I] épouse [W] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Farouk MILOUDI
Source officielleChambre 1 A
669f477cb8a2ee2bca84af38
22 juillet 2024
22 juillet 2024
SAMASSURE prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE COLMAR S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 17 (SC)
64379db99477fe04f5cc63ca
12 avril 2023
12 avril 2023
Copie transmise par mail : - à Mme [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa3096009f81000890dce2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 20/00913 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jordana ZAÏRE Me Thileli ADLI-MILOUDI
Source officielleChambre Civile
68885727dbf0f4a9225a76b7
24 juillet 2025
24 juillet 2025
GLOBAL AUTO [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrick LINGIBE de la SELARL JURISGUYANE, avocat postulant au barreau de GUYANE - Représentant : Me Nancy LAMBERT-MICOUD de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a361
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Milud né le 12 mai 1982 à REIMS de Ali et de Brika AA... demeurant ...
Source officielleChambre 1-7
65aa1fbba34ad10008581735
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [J] [O] [E] [N] Synd. de copropriétaires COLLINE DES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Farouk MILOUDI
Source officielleChambre 17 (SC)
64379db99477fe04f5cc63cc
12 avril 2023
12 avril 2023
[B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le
Source officielleChambre 17 (SC)
643a428cd83dbd04f5fb29e2
14 avril 2023
14 avril 2023
Copie transmise par mail : - à [V] [M] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI
Source officiellePage 4 sur 17
MILOUDIS
29/07/2026
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MILOUDI, Youri
28/07/2026
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Miloudi, Sabrina
21/07/2026
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SELARL DU DR MILOUDI
21/07/2026
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MILOUDI, Jordan, MILOUDI (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2025, désignant liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publicati
16/07/2026
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