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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
62873352c1d4e9057d612f88
19 mai 2022
19 mai 2022
La SCI La Motte n'a pas fait exécuter la mesure d'expulsion.
Source officielle8ème chambre
650d30a371dfcd8318200f98
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Dans ce contexte, une lettre de mission a été signée le 21 juillet 2016, confiant notamment à la société MOMA Architecture & Design, désormais MOMA [Localité 4] Conseil (ci-après société MOMA) la mission
Source officielleAvis
CADA:20171235
24 mai 2017
24 mai 2017
documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) les courriers que les services de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) lui ont transmis depuis 2011 ; 3) le mode
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87a6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
KARL MORE PRODUCTIONS FRANCE C/ S.C.A.
Source officielle2e Chambre
6162da71dda066944ee0e855
8 février 2012
8 février 2012
MODE CONCEPT INTERNATIONAL C/ S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
19 février 2026
mis à la charge de la commune de La Grande-Motte et de la société Pero une somme de 1 500 euros à verser à l’association Grande-Motte Environnement et à l’association des riverains et amis du Grand Travers
Source officielle6ème Chambre
63119d956f0d304f138e5e68
1 septembre 2022
1 septembre 2022
au titre de l'arriéré des charges sociales, - débouté la SCI Clubhôtel Tignes Grande-Motte de ses autres demandes ; - condamné la SCI Clubhôtel Tignes Grande-Motte à payer aux époux [I] la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d6
25 mars 2008
25 mars 2008
MOPEX C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT QUENTIN M. X...
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00012_20260219
19 février 2026
19 février 2026
à la charge de la commune de La Grande-Motte et de la société Lucas une somme de 1 500 euros à verser à l’association Grande-Motte Environnement et à l’association des riverains et amis du Grand Travers
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
à la charge de la commune de La Grande-Motte et de la société Matis une somme de 1 500 euros à verser à l’association Grande-Motte Environnement et à l’association des riverains et amis du Grand Travers
Source officielleTARIFICATION
67134bd3208351cec658648d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il s'ensuit que le mode de tarification de l'établissement doit également être le mode individuel pour sa tarification 2022.
Source officielleChambre 1-7
6364ba9de405357f749ea709
27 octobre 2022
27 octobre 2022
FRANCE MODE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84aaf
26 novembre 1998
26 novembre 1998
Par acte en date du 05 mai 1994, la société AZIMUT MODE a fait assigner la société GEFCO, pour obtenir remboursement du montant du chèque.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
à statuer du fait du dépôt d'une plaintec/X pour dénonciation calomnieuse
61631528e03efc4516bd2e74
9 mars 2012
9 mars 2012
de Me Emmanuelle DEVIN de la ASS Beldev, Association d'Avocats avocat au barreau de PARIS, toque : R061, avocat plaidant INTIMEE - SARL Consortium de Realisation de la Société Christian Mode
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00013_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
à la charge de la commune de La Grande Motte et de la société Lucas une somme de 1 500 euros à verser à l'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00015_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
à la charge de la commune de La Grande Motte et de la société Matis une somme de 1 500 euros à verser à l'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers
Source officielleChambre civile
644229a3d2fa6fd0f8040310
20 avril 2023
20 avril 2023
Suivant déclaration au greffe en date du 20 septembre 2022, la SASU KALYA MODE AND CO a interjeté appel de chacun des chefs de l'ordonnance précitée.
Source officielleTARIFICATION
67134bd5208351cec65864a9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
selon le mode collectif pour l'année 2022.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64cde6a2e5a2b5d969490d4e
4 août 2023
4 août 2023
En conséquence, il convient de prendre acte du désistement d'instance et d'action de la société MODE VILLABE .
Source officielle2ème Chambre
5fdc9dd2cfa5ad01db3f4e0b
9 novembre 2018
9 novembre 2018
dont le siège social est au lieudit 'La Motte' [...]
Source officiellePage 4 sur 1241