de co-assureur Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Benjamin MOISAN

de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240089 Organisme [5] agissant par sa société de gestion SAS [4] dont le siège social est [Adresse 2],

droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS en date du 25 juillet 2022 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [V] [K] né le 30 Mai 2002 à [Localité 1] (MOLDAVIE

[G] [M] né le 21 Septembre 1989 à [Localité 4] (MOLDAVIE) de nationalité Moldave Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence

.-73500 MODANE représenté par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric PERRIER, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/

[T] [D] né le 29 Octobre 1963 à [Localité 1] - MOLDAVIE de nationalité Moldave Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne

C, ressortissant moldave, a fait l'objet le 23 février 2024 d'une remise aux services de la police aux frontières de Forbach, conformément à l'accord entre le gouvernement de la république française et

[I] [T] né le 04 Novembre 1974 à [Localité 1] de nationalité moldave LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention de [Localité 2], faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE PUBLIC

Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 254670 B Intimés : Madame [W] [X] épouse [R], représentée par Me Benjamin MOISAN

la suite du refus opposé par le maire de Tourrettes à sa demande de communication des documents suivants : 1) la déclaration préalable à l'implantation d'une pergola sur la place du Terrail ; 2) le montant

le maire d'Aigues-Vives à sa demande de copie, par envoi électronique, des mandats de paiement et factures correspondants aux éléments suivants : - le coût de l'étude « plan de circulation » d'un montant

), de nationalité moldave Vu l'ordonnance rendue le 10 juillet 2022 à 10 heures 40 par le Juge des libertés et de la détention de ROUEN autorisant le maintien en rétention de Monsieur [E] [S] pour

C..., né le 20 avril 1965 à Ustia (Moldavie) et de nationalité moldave, est entré sur le territoire français le 7 juin 2018 selon ses déclarations.

Compte tenu du montant des demandes des époux [S], le tribunal d'instance s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance par un jugement du 16 novembre 2015.

d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS en date du 25 juillet 2022 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [Z] [F], né le 12 Octobre 1999 à [Localité 1] (MOLDAVIE

régime matrimonial Décision attaquée : n° 21/01196 rendue par le Juge aux affaires familiales de TJ [Localité 3] le 27 Juillet 2023 Appelants : Monsieur [N], [W] [L], représenté par Me Benjamin MOISAN

Madame [X], [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sophie RISALETTO, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Aurélie MONTANE-MARIJON

La société VECTRA a présenté à la société MONTANA deux devis, du 12 avril 2010 relatifs à la centrale d'alarme "SSI" adressable pour un montant de 16.385,90 euros HT, soit 19.597,54 euros TTC, et n°EL/