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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdb98f763fb1577b9386714

Appel

19 février 2019

19 février 2019

représentés et assistés de Maître Valérie BOILLOT, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIMES : Madame G...-Madeleine T... veuve I...

Source officielle

Page 4 sur 965

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Annonces BODACC3 004 résultats

Journal officiel
Créations

NPB MONGE

SIREN 107454647Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ERIC W. MONGE

SIREN 813881281Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Monge Panthéon

SIREN 928439355Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

23/07/2026

Voir →

Créations

MONGELLI, Mickael Dominique Bernard

SIREN 107240129Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MONGE PRESTATIONS

SIREN 824028476Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

22/07/2026

Voir →

CA

Chambre sociale

5fdc9dc1cfa5ad01db3f4dee

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca285348b2906a5a9c0b2

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT

Source officielle
CA

3ème chambre A

627df8cc0d41e0057d43e411

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

BETON LYONNAIS C/ SAS BETON DES MONTS DU LYONNAIS - B.M.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9600dd8ed594ae9167f3b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Noyer Renard lot N ( Athis Mons), - débouté la société de mise en coffrage d'armatures ( SMECA) de sa demande de condamnation de la société Athis Mons Noyer Renard lot N ( Athis Mons) à lui payer la

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face44cdc6046d47beea33

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EKIP' Prise en la personne de Maître [D], prise en son établissement secondaire de Mont-de-Marsan, situé [Adresse 1], agissant ès qualité de Mandataire judiciaire au Redressement judiciaire de Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9f7a3ac279b38cddadf54

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Courant 2004, ils ont à nouveau été démarchés par la SA Mona Lisa qui leur a proposé d'investir, dans les mêmes conditions, dans un hôtel Aurélia situé à [Localité 16].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe0c

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

.-98874 PONT-DES-FRANÇAIS (MONT-DORE) représentée par la SELARL d'avocat Franck ROYANEZ INTIMÉE LA COMMUNE DU MONT-DORE, représentée par son Maire en exercice BP. 3- BOULARI-98810 MONT DORE

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb50d316d6c12ec798f66f

Appel

22 mars 2019

22 mars 2019

ET PROCÉDURE [W] [F] a été engagé par la SAS CASTELBRIANTAISE DE PLASTIQUES exerçant sous l'enseigne PROMOPLAST suivant contrat à durée indéterminée du 1er janvier 2001 en qualité de représentant mono-carte

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd94e501fb40c36b7e2a3dc

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Représentée par Me Alexa LAURIOL de la SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 01 AOUT 2018 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161428

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

société LPE : 1) les autorisations accordées pour l'installation d'un bureau de vente sur le trottoir de la place Eugène Wernert ; 2) les autorisations accordées pour l'occupation des trottoirs de la Montée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163251

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-du-Mont-du-Chat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202790

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160374

Appel

18 février 2016

18 février 2016

refus opposé par le président de la communauté de communes du pays d'Olmes à sa demande de copie de la convention de délégation de service public portant sur l'exploitation de la station de ski des Monts

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202622

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b50ecdc6046d47709e56

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [H] [Y] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître DULHOSTE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMEE : S.A.S

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdd07551edd077164982a86

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

REMBOURSEMENT DE VOTRE CREDIT * montant de vos règlements mensuels >monnaie de paiement La monnaie de paiement de votre crédit sera l'euro.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fd9b1c7a993f3a6edad32ea

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Le 5 juin 2013 il a acheté au magasin Brico Dépôt à [Localité 2] des enduits de façade mono couche de marque VPI fabriqués par la société VICAT PRODUITS INDUSTRIELS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91719

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

.-98809 MONT-DORE Représenté par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA Mme Marie-France Y... épouse X... née le 22 Octobre 1966 à TOIS RIVIERES (GUADELOUPE)

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9806026b3806f345ceb15

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

donné lieu à l'attribution du présent numéro de rôle, Vu le jugement dont appel rendu par le tribunal de commerce de MONT DE MARSAN a - écarté le moyen de prescription de l'action en exécution du

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