La société Chris and Come a facturé diverses prestations à la société Ets [P] [T].

Monsieur X, représentant légal de Mademoiselle X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire

OBD GRAND PARIS représentée par SAS BUSINESS AND LAW [Adresse 1] Intimée : S.E.L.A.R.L.

Sur ce, il résulte de l'article 5 de la convention de cession de fonds de commerce passée le 8 mars 2019 entre les sociétés [K] [Y] et [K] and Furniture que les parties ont prévu que ni le litige avec

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Échallat à sa demande de communication

2020 au 29 mai 2020 en raison de la crise sanitaire en France.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Puy-en-Velay à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication

sa demande de communication du contrat de prêt d'un montant de 150 000 euros conclu le 16 mai 2014 entre la commune de Monfort et le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne.

du contrat conclu avec le service des pompes funèbres de la commune relatif aux modalités et à l'organisation des obsèques de sa sœur X décédée le 31 mai 2016.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 22 janvier 2025 et le 22 mai 2025, la commune du Monteil, représentée par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rémire-Montjoly à sa demande

X décédé le 28 mai 2013 à Coimeres (33).

André X... en date du 25 septembre 2007.

Joùl André Marie X... Mme Janick Marie Baptistine Y... épouse X... Z.../ Mme Sabrina A... épouse B... M. Pascal B...

est la solution la plus pérenne et la moins onéreuse afin de répondre à l'évolution télévisuelle future et de respecter les règles fixées par l'Anfr ; - le revirement de position de l'Anfr consistant

demande de communication des bulletins de paie des élus indemnisés par la commune pour les mois de juin et juillet 2014, janvier 2015, ainsi que mai et juin 2016.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roquebrune-sur-Argens à sa

André X... S. A.

qui étaient légitimement dues à la mandataire. il convient donc de calculer l'indemnité au regard des commissions versées entre le 30 mai 2005 et le mois de mars 2008, ainsi que le soutient la société