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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00174_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C B, Mme A B et l'association Assez, représentés par Me Francis Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la société Boralex
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01822_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C B, Mme A B et l'association Assez, représentés par Me Francis Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la société Boralex
Source officielle2ème Chambre
6353889c513cb5adff9437c8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elisa MONNEAU -Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6520f697bb275d83183a3d0e
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[I] [V] né le 09 Janvier 1999 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3] - EPSM [2] ayant pour avocat désigné Me Elisa MONNEAU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a890
18 octobre 2007
18 octobre 2007
les prototypes n'étaient validés qu'avec des réserves ; Mais que si certaines préconisations sont effectivement prévues (validation du choix définitif des couleurs, inscription au dos des SAM1 de "MONSAM
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6892e348bf535a2d228f95bc
5 août 2025
5 août 2025
premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 31 Juillet 2025 par Me MONNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
née le 25 Février 1928 à SAINTE MONDANE (Dordogne) de nationalité française ... 24370 VEYRIGNAC Monsieur Serge Z...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68105eb6f4420d4e95ca2a18
26 avril 2025
26 avril 2025
Mme [D] [E] née le 23 Juillet 1977 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Centre Hospitalier Guillaume Regnier Ayant pour conseil Me Elisa MONNEAU
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02689_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
P L et Mme F D, M. et Mme C L, M. et Mme E O, représentés par Me Monamy, concluent au rejet de la requête de la SAS Parc éolien des Chauvirey.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01308_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B A, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corrèze du 11 janvier 2023 portant autorisation d'une demande d'Autorisation environnementale présentée par
Source officielleChambre Etrangers/HSC
689584c75318a824d05afffe
7 août 2025
7 août 2025
Juillet 2025 par Me [G] pour : Mme [V] [L] née le 30 Décembre 1977 à [Localité 3] demeurat [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier Guillaume Régnier ayant pour avocat Me Elisa MONNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85336
5 avril 2001
5 avril 2001
A... ... par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître CHANSON Jacques, Avocat - Toque A558 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Mondane COLCOMBET Conseiller : Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9ce
6 mars 2008
6 mars 2008
CARREFOUR HYPERMARCHE France prise en la personne de ses représentants légaux 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 - ZAE Saint Guénault 91002 EVRY CEDEX représentée par Me MONKAM substituant à l'audience Me
Source officielleChambre 1-3
665eae73b5277b00088940a9
4 avril 2024
4 avril 2024
par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Appelante C/ SA PREVOIR VIE Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SASU APRIL SANTE PREVOYANCE Représentant : Me Monika
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853e3
8 mars 2001
8 mars 2001
Lucinio ... représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assisté de Maître KERROS Jean-Yves, Avocat au Barreau de CRETEIL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Mondane
Source officielle1re chambre civile
69f19fa0cdc6046d47ee517f
28 avril 2026
28 avril 2026
[X] (les époux [X]) ont mis en place un montage fiscal se traduisant, notamment, par la souscription de prêts auprès d'une banque.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fd91c1704e84ab85423953f
9 juin 2020
9 juin 2020
[J] [C] est employé par la société Feu Vert depuis le 9 avril 2002 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de responsable accueil montage.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f54521
30 juin 2020
30 juin 2020
[E] [V] a été engagé par la SAS Caterpillar France à compter du 1er décembre 2014 en qualité de technicien atelier montage.
Source officielleChambre 1-9
5fdb04a3a1fc3f98e14e0478
25 avril 2019
25 avril 2019
DBVB-V-B7B-BAYIR [D] [B] [E] [C] épouse [B] [R] [Q] [N] [M] épouse [Q] C/ [K] [O] épouse [V] [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Monika
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B A, représentés par Me Monamy, sont intervenus volontairement au soutien des conclusions présentées en défense par l'État.
Source officiellePage 4 sur 24