C / SNCM CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRASS Grosse délivrée à : Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Florence MONTERET-AMAR, avocat au barreau de PARIS CPCAM DES

SNCM CPCAM DES [Localité 8] FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Madame [H] [Z] Monsieur [J] [Z] Mademoiselle [P] [A] Monsieur [W] [A] Me Florence MONTERET- AMAR,

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD, avoué près la Cour assistée de Me Myriam SANCHEZ, avocat plaidant pour la SCP PAGANI MONTERET

la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Florence MONTERET-AMAR

B, représenté par Me Mortelette, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour ; 4

Lycée Claude Nougaro de Caussade-Monteils — Communication de documents relatifs à la scolarité de son fils X, notamment : 1) la copie de son dossier d'inscription ; 2) son attestation d'assurance scolaire

civil de moins de 75 ans non librement communicables conservés dans les mairies de Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Martin-Château, Royère-de-Vassivière, Saint-Pierre-Bellevue, Saint-Junien-la-Brégère, Monteil-au-Vicomte

APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265262734512238 Madame [V] [P] née le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 3] ayant pour avocat Me Jean-François MORTELETTE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 19/00286 Copies exécutoires délivrées à : -Me Florence MONTERET

Champagne du 13 juillet 1999, 4 points pour non respect du stop le 4 mars 1999 à Baudoncourt sanctionné le 28 mai 1999 par le tribunal de police de Luxueuil les Bains, 2 points pour excès de vitesse à Montbellet

AXA FRANCE IARD, représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0184 - N° du dossier 2019-044 Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assistées de Me Florence MONTERET-AMAR

davantage d'autonomie le concernant, notamment de pouvoir bénéficier d'un peu plus de liberté et de se mouvoir au sein de la structure sans être accompagné d'un soignant jusqu'à sa sortie dans un centre à MONTALIET

Le Valmont née le 30 Octobre 1964 à ORLEANS (45000) de nationalité Française ... 26400 CREST non comparante, non représentée ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER LE VALMONT BP 16 26760 MONTELEGER

avocat au barreau de GRENOBLE Association UDAF 26 2 rue st-François de Perrouse 26000 VALENCE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER DROME VIVARAIS 391 route des Rebatières BP 16 26760 MONTELEGER

A, représenté par Me Mortelette, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher de lui délivrer le titre de séjour demandé

BRISTOL Défenderesse sur appel en déclaration d'Arrêt Commun et de complément d'expertise, demeurant 32 Rue de Montelieu-13002 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la

KORELIO APPELANTE : SNC SANOFI PASTEUR MSD représentée par ses dirigeants légaux 8 rue Jonas Salk 69367 LYON CEDEX 07 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Florence MONTERET-AMAR