assistée de Me Mathilde ROBERT de la SELARL TOUZET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0315 et Me Juliette CHAPELLE de la SELARL LE KBINET, avocat au barreau de PARIS, toque : J021 INTIMÉ

Il est en outre relevé que l'intimée n'a pas conclu au fond, de sorte qu'elle n'a formé aucun appel incident ni aucune autre prétention.

IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Augustin MOULINAS

contentieux du RSI Secteur Nord de Paris 141 rue de Saussure - CS 80030 75848 PARIS CEDEX 17 non représentée et ayant pour conseil Me Gilles-Antoine SILLARD, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE

rendu le 01 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20500434/MN APPELANTE Madame Geneviève X... ... 77160 PROVINS comparante en personne INTIMÉE

[I] [H]) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me GAUCHER, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat

DBVH-V-B7G-ILD2 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 20 janvier 2022 RG :19/00355 S.A.S. [8] C/ [P] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me FRANGIE MOUKANAS

substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) Société ASCOMETAL Usine des Dunes BP 129 59943 DUNKERQUE Représentant : Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de

Me Sophie GRES, avocat au barreau de PARIS, toque : M 571 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/1687 du 30/03/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉES

GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 400 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF

CARDOSO en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement

NEWLOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUFAYOT D E LA MAISONNEUVE Me MOULINAS Copie certifiée conforme délivrée le : à

Novembre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20500303/CR APPELANT Monsieur Ahmidou X... 11 place Saint Exupéry 94310 ORLY comparant en personne INTIMÉE

Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : CPAMTS DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME

Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Monsieur Bruno X..., agent de la caisse, régulièrement mandaté INTIME

Bruno X..., régulièrement mandaté INTIMES : S.A.

couramment utilisés en milieu hospitalier, et incluant les produits suivants : "Bétadine dermique 10 % ", caractérisée par son emballage de couleur jaune (" Bétadine jaune) ; " Bétadine scrub solution moussante

général : 15/11045 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 avril 2015 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°14/02463 APPELANTES AU PRINCIPAL et INTIMEES

ASSOCIES, Avocats au Barreau de NANTES DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ - appelant : Monsieur [Z] [T] né le 20 Juin 1976 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Ayant Me Augustin MOULINAS

' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM DE DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentant : Mme X..., régulièrement mandatée, INTIME