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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03086_20251014
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet et 17 novembre 2024, Mme D..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article
Cour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e81d
9 novembre 2011
* * * Du mariage de Monsieur Mustapha X...et de Madame Jamila A... divorcée X...sont issus cinq enfants : - Atef né le 22 décembre 1984 à AJACCIO (Corse du Sud) - Mouna née le 25 août 1987 à AJACCIO
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a6
24 janvier 2011
RG N : 09/ 01663 AFFAIRE : Mounia X... C/ Olivier Y...
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00837_20230706
6 juillet 2023
épouse E et la SCI Aurore 2008, représentés par Me Aonzo ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le maire de Montgenèvre a délivré à la SCI Mountain
Juge des référés
ORCA_26NC00267_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2026, Mme A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 décembre 2025 ; 2°
1ère CHAMBRE CIVILE
63c79b08da31367c908eb537
17 janvier 2023
Ltd, la société [Localité 36] Bolian Jingmai Mountain Tourism And Culture Investment Management Co.
Chambre 4-5
66ff8582a4ff9ec259c09459
3 octobre 2024
ALTRAN TECHNOLOGIES Syndicat CGT ALTRAN Copie exécutoire délivrée le 03/10/24 à : - Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Brigitte PELLETIER de la SELARL SEGUR AVOCATS
Chambre 4-8
627f48b3551627057d32de5c
13 mai 2022
Rôle N° RG 20/13167 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWQI [L] [W] C/ CANSSM CDC DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mounia AIT-AMMI - CANSSM CDC DE [Localité 3]
ETRANGERS
62c91a87f3eafe9fcf075ed9
8 juillet 2022
[K] [L] né le 31 Octobre 1988 à [Localité 1] ( EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mouna
6253cc82bd3db21cbdd9051c
10 avril 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX AVRIL DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Mouna X...
Pôle 5 - Chambre 16
67ecc7cf8e074ba02f40a315
1 avril 2025
Il est constant que ces deux caisses n'ont pas été livrées à leur destinataire, la société Haynes International située à Mountain Home aux Etats-Unis, la confirmation de leur perte à la société Aperam
ORCA_24DA02455_20250115
15 janvier 2025
A, représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Chambre 4-1
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[M] [H] Représentant : Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
6253cc08bd3db21cbdd8ee9d
15 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE APPELANT Madame Mouna Z...épouse X...
6253ca26bd3db21cbdd8a377
4 septembre 2007
Ils ont eu 4 enfants : Saïd né le 30 mars 1986, Mounia née le 2 décembre 1987, Amal née le 28 janvier 1991 et Ouafae née le 12 juin 1995.
ORCA_25DA01210_20260325
25 mars 2026
A..., représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
ORCA_25DA02320_20260325
A..., représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’obligation de quitter le territoire
ORCA_26VE00079_20260512
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 8 et 26 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Mountap Moubain, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Chambre 1-8
68f081356232792c46835caa
15 octobre 2025
ERILIA C/ [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER Me Mounia AIT-AMMI Décision déférée à la Cour : Jugement du
Pôle 5 - Chambre 2
6162fde53ebbdffcbea6a99e
30 mars 2012
Constatant, en juin 2008, que la société BEST MOUNTAIN BOUTIQUES (ci-après BMB) commercialisait, sous la marque 'Best Mountain', des modèles de tee-shirts qu'elle estimait être des copies de son modèle
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