CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2014 APPELANT : [J] [R] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (69) [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Murielle

En outre, l'appelante argue de ce que la mention de la société Renoverahm sur la reconnaissance de dette importe peu dès lors qu'il s'agit de l'entreprise individuelle exploitée par M.

L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Murielle

Sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Martine MARIES de la SELARL SVMH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant et de Me Muriel SCARFOCLIERO, avocate au barreau de ROANNE, avocat

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre, magistrat rapporteur Madame Muriel

KELLY SERVICES INTERIM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 6 rue des Bateliers 92110 CLICHY représentée par Me Muriel PARIENTE, avocat

Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Claude Creton, président Mme Muriel Page, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

représentée par Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Muriel ANTOINE LALANCE, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEES SARL DAVIMAR,

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Marylène BOGAERS, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

UNEDIC AGS - CGEA DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS :à l'audience publique du 11 Mai 2022 Tenue par Muriel

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère