2016, à la suite du refus opposé par le maire de Champeaux à sa demande de copie de la demande de déclaration préalable de travaux relatifs à l'installation de panneaux par Monsieur et Madame X sur un mur

ministre de l'intérieur à leur demande de copie du compte rendu d'intervention réalisé par deux agents de police le 26 février 2016 afin de constater les bruits de travaux réalisés par leurs voisins sur le mur

la reconstruction du mur de même type que le mur existant et qu'il n'est pas démontré qu'une clôture métallique réponde aux contraintes du terrain, - que s'agissant de la reprise du sol de la terrasse

a cassé ce mur.

sur l'appui de la construction sur le mur de M. [K] M. [K] prétend que l'ouvrage de la SCI Malou prend appui sans son autorisation sur son mur.

Il en résulte que le mur est sur la propriété de Madame [Z].

s'est engagée à réparer le mur en rebouchant les parpaings et que, par la suite, ce mur a été ravalé par la société Haya.

, il ressort des conclusions de M et Mme [D] qu'ils ont toujours considéré que le mur litigieux était un mur mitoyen dans toute sa hauteur et que leurs voisins avaient donné leur accord pour les travaux

Ensuite on faisait le balancier pour faire tomber le mur. Il nous restait le dernier pan de mur.

[R] à leur payer les sommes de 5.762,40 € au titre de l'achèvement des travaux du mur de soutènement, 384 € au titre des travaux d'étanchéité des murs enterrés, 576 € au titre des petits travaux, 20.000

[V] à procéder ou faire procéder aux travaux de reprise du mur extérieur de l'habitation de M. et Mme [U] côté servitude, -condamner M.

secrétariat le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Verteuil-sur-Charente à sa demande de communication des documents suivants : 1) la facture d'achat de la peinture apposée sur le mur

[S] confirme, que les ouvriers étaient en train de procéder à la démolition du mur le 8 février 2016 et que les travaux se sont poursuivis le lendemain, le 9 février.

Grande Instance de TARBES a condamné Monsieur [L] [M] à supprimer toutes les ouvertures permettant des vues droites ou obliques sur le fonds de son voisin, la société anonyme Editions DOUCET, dans les murs

Se prévalant de la modification d'un mur par la construction de deux fenêtres donnant sur son fonds, M.

du talon de la fondation de ce mur en sous-sol.

[G], qui indique que la pièce litigieuse à son époque n'était pas murée parce qu'il l'a trouvée douteuse, pour autant ce dernier a modifié son attestation sous la menace d'une plainte de M.

D..., des sociétés Bureau Michel Forgue, Atc concept, Arobat, Atelier L.D., Extra Muros, de M. C...