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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
) L'agrément est délivré lorsque l'investissement : a) Présente un intérêt économique pour le département dans lequel il est réalisé ; il ne doit pas porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation
Source officielleChambre Sociale
6032017ad47662399789bdbf
18 mai 2018
18 mai 2018
Robert DUMONT, avocat au barreau de BESANCON et par Me Floriane PETITJEAN, avocat au barreau de BESANCON, avocat plaidant INTIMES Monsieur [Q] [F], demeurant [Adresse 2] assisté de Me Marie-Lucile
Source officielleChambre 4-5
6274bad42799a9057d5dce2f
5 mai 2022
5 mai 2022
boulevard Carabacel - 06000 NICE défaillante SELARL BG ET ASSOCIÉS, prise en la personne de Me [D] [R], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL INTER GROUP SECURITE, sise 80, route des Lucioles
Source officielle5ème Chambre
64534cfa37f394d0f8f666bc
3 mai 2023
3 mai 2023
ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ & CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Lucile
Source officielle1re Chambre A
6162e07a1120e9a89a34a5f3
25 septembre 2012
25 septembre 2012
] [L] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] (13), demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Michèle NAUDIN
Source officielleChambre Sociale
68e7451eb214cd5a53bde4f8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 6 Octobre 2025 GREFFIER Lors des débats Mme Lucile POMMIER, greffier
Source officielle4eme Chambre Section 2
69d5e312cdc6046d477b1f70
7 avril 2026
7 avril 2026
de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F23/01605) [B] [N] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Lucile
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6013631bb459dcaf9da68033
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielle5ème Chambre
65b210b9c4cf860008dff674
24 janvier 2024
24 janvier 2024
personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SCP HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Lucile
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60374baf19ca1a29d3ff7ca0
16 avril 2015
16 avril 2015
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU section encadrement RG n° 11/00427 APPELANT Monsieur [G] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Lucile
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
600ff7a42443b86eed9d4d9a
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
600ff7a42443b86eed9d4d9c
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
600ff7a42443b86eed9d4d9d
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielle1re chambre 2e section
5fdba8b8fc578f87c5a204f0
12 février 2019
12 février 2019
**** Madame [J] [C] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sophie MARTIN de la SCP LEROY-NARBONNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60136332150608afc01de7b1
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cc9
17 mai 2021
17 mai 2021
GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier, greffier principal.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ccc
17 mai 2021
17 mai 2021
GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier, greffier principal.
Source officielleChambre Sociale
634f9560b5afe5adfff2899c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Signé par Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente et par Mme Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ************ FAITS ET
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94333
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 3 décembre 2018 GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile
Source officielleChambre Sociale
62833c265a52a8057d99183d
16 mai 2022
16 mai 2022
Signé par Mme Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente et par Mme Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ********** FAITS ET PROCÉDURE
Source officiellePage 4 sur 5