lieux dits Varien et le Castel ; 2) la déclaration de travaux ; 3) la décision de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) autorisant ces travaux ; 4) l'étude environnementale Natura

de réunions et autres documents qui ont servi de base de travail de la Commission inter-quartier du Bois d'Avaize (CIQBA) ; 2) les annexes de l'arrêté du du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura

Dans ce cas, elle s'assure que des mesures compensatoires sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000.

CETAT44 Nature et environnement.<br/>

Ces activités sont alors dispensées d'évaluation d'incidences sur les sites Natura 2000. (…) / ». Aux termes de l’article L. 414-2 du même code dans sa version applicable au litige : « I.

de l'architecte des bâtiments de France a été rendu sans que ce dernier sache que le terrain était boisé, ce qui a eu une influence sur le sens de cet avis ; - le projet situé à proximité du site Natura

En troisième lieu, il est constant que le projet devait faire l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000 en application du I de l'article L. 414-4 du code de l'environnement.

non-opposition à déclaration pour l'exploitation des installations du parc éolien de Bocca Capanna sur le territoire de la commune d'Olmi-Capella et portant prescriptions relatives à l'évaluation des incidences Natura

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du (…) projet, (…), de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des

Deux enfants sont issus de cette union : - Farès, né le 28 décembre 2004 - Naouel, né le 3 février 2010 L'épouse a présenté une requête en divorce et par ordonnance sur tentative de conciliation du 25

de construction ; même si les travaux sont avancés, des impacts sont encore possibles ; le risque de destruction d'espèces protégées est constitué, le projet d'Epannes étant situé entre deux zones Natura

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

à démontrer que la procédure serait entachée d'erreurs de nature à l'avoir gravement viciée.

L'association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, dite Vienne Nature, l'association Poitou Charente Nature, la Confédération paysanne de la Vienne et l'association

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement - France Nature Environnement (UDVN-FNE

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANTE : Mme Naouel X... épouse Y...

En ce qui concerne l'évaluation des incidences Natura 2000 : 15.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations France nature environnement Midi-Pyrénées, France nature environnement Hautes-Pyrénées, Nature en Occitanie et l'Association

En ce qui concerne l'absence d'évaluation des incidences Natura 2000 : 18.