CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00218_20260326
26 mars 2026
A... soutient laconiquement que sa pathologie le voue à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Sénégal où selon lui, il risque sa vie. M.
4ème Chambre
66ac76ada9cfa399a90d1fcd
1 août 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AOUT 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie
ORCA_25DA00656_20251030
30 octobre 2025
Par un arrêté du 27 août 2024, le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Sénégal comme pays
Chambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f10
2 juillet 2024
CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265269728686665 Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 7] 1962 à [Localité 16] [Adresse 11] [Localité 13] ayant pour avocat postulant Me Nathalie
Chambre civile 1-7
68130033c18ac1a26471cca7
29 avril 2025
02719 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFGA Du 29 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00405_20220825
25 août 2022
B A, ressortissant sénégalais né le 20 avril 1954 à Niafena (Sénégal), est entré en France en 1973, selon ses déclarations.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00510_20241114
14 novembre 2024
2016 prononçant sa naturalisation par un décret du 20 octobre 2021 dont la légalité a été confirmée par décision du Conseil d'Etat n°448043 du 20 octobre 2021, ces faits remontaient à plus de sept ans
DCA_24DA01966_20251030
A... n’est pas dépourvu de tous liens au Sénégal, pays dans lequel résident sa mère, sa fratrie, et ses huit enfants, dont deux mineurs à la date de la décision attaquée.
Chambre civile
6630896e0316960008413465
23 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, présidente de chambre Assesseur : M.
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d6
10 avril 2008
DAKAR (SENEGAL) Madame B... Y... Y... épouse IF... demeurant : ...
Chambre sociale 4-4
6791dcbbde5aa0323224d988
22 janvier 2025
Représentant : Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0948 APPELANTE DEMANDERESSE A LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ **************** Monsieur [L] [H] né le 15 octobre 1966 au Sénégal
Rétention Administrative
671c865ca2a1858e05800b31
22 octobre 2024
MARITIMES Représenté par Monsieur [B] [K] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Octobre 2024 devant Mme Nathalie
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01094_20220825
obtenu à raison de l'activité de son père, premier secrétaire à l'ambassade du Sénégal à Alger.
6629f360dc6faf00095887db
66adc80ed17229e482eea6b4
2 août 2024
ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Août 2024, Signée par Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère et M. Corentin MILLOT, greffier.
DCA_24DA02592_20251009
9 octobre 2025
La seule capture d’écran du site du ministère de la santé du Sénégal produite ne suffit pas à démontrer l’absence de disponibilité du traitement dans ce pays. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00799_20231005
5 octobre 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
Chambre commerciale 3-1
6708c05f445a086e2bcee157
10 octobre 2024
BTSG - BECHERET - THIERRY - SENECHAL - [E] prise en la personne de Maître [E] en qualité de liquidateur judiciaire de la société FRANCE ENERGIES FINANCE GUYANE [Adresse 9] [Localité 31] Défaillante
6e Chambre B
615e0e23c25a97f0381f5294
20 janvier 2015
Dominique RICARD, Président Madame Nathalie VAUCHERET, Conseiller M. Benoît PERSYN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.
DCA_23DA01833_20250327
27 mars 2025
Mme B C A, ressortissante sénégalaise née le 20 janvier 1990 à Pire (Sénégal), est entrée en France le 6 octobre 2014, munie d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ".
Page 4 sur 7