Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

Par déclaration en date du 6 avril 2016, Monsieur [H] [J] a relevé appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutés.

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats, Mademoiselle Nathalie MAGNIER, Adjoint administratif faisant fonction de greffier lors du prononcé.

Dans ce dernier cas, le GEA ETA proposera une autre date dans un délai de deux mois.

[W] a relevé appel partiel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

FRANCERIC Grosse délivrée le à Selarl Riviere - Gault ... SCP Gasser-Puech-...

d'annuler l'arrêté du 30 mars 2018 par lequel la préfète des Deux-Sèvres l'a mis en demeure de respecter l'arrêté du 9 juillet 2014 constatant la perte du droit fondé en titre du moulin Neuf situé sur la rivière

Ludovic Wulfan X...et Mme Nathalie Claude Y...sont issus deux enfants : Trecy, née le 20 février 1989 et Angy, née le 2 mars 2000.

B, représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 août 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[G] [I] né le 15 Décembre 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représenté par Me Jean-louis RIVIERE, avocat

: La société MMA IARD Assurance Mutuelle et la société MMA IARD SA ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum les entreprises Delta Construction, Dekra Industrial, Nathalie

A... et à Me Rivière. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord.

Tribunal de Grande Instance de CHARTRES 1ère chambre N° RG : 14/03189 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP VERNAZ - AIDAT ROUAULT - GAILLARD SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats et de Mme Patricia RIVIÈRE, greffier, lors du

Sur la décision portant refus d'attribution d'un délai de départ volontaire : 10. Il résulte de ce qui a été dit aux points 3 à 9 que M.