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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8739b

Appel

6 septembre 2004

6 septembre 2004

L=employeur sera donc condamné à verser à Nicole X la somme totale de 3 002,63 , outre l= indemnité compensatrice de congés payés afférente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92edd

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Mmes Brigitte Z... épouse A...et Patricia Z... épouse B...ont donné à bail à Mme Nicole X...un logement sis ..., ...à Ajaccio.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871b7

Appel

2 novembre 2004

2 novembre 2004

Une transaction est intervenue le 23 juin 1986 entre Mme Nicole X... épouse Y... et la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c2

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

novembre 1940 à BASSEVELLE (77750) de nationalité française ... 02400 CHATEAU-THIERRY Représentée, concluante et plaidant par Me FROEHLICH, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIMEE Madame Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91306

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

G : 13/ 00412 Mme Nicole X... C/ Me David Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b098

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

DUCHESNE c / Madame Nicole X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cbd

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

G : 14/ 08507 Mme Nicole X... C/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91485

Appel

6 février 2014

6 février 2014

No 13/ 00623 AFFAIRE : Nicolle X... épouse Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b15e

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

d' Appel de RENNES du 15 mars 2005 Décision de la Cour de Cassation du 15 mai 2007 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 11 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88375

Appel

20 mars 2006

20 mars 2006

L'état de celui-ci s'est aggravé, ce qui a entraîné un surmenage de Mme Nicole X..., épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2cb

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

-D... ; que la soulte due par Nicole A... et Laurent D..., s'élève à 280 096 euros ; de condamner Nicole A... et Laurent D..., solidairement avec la Société A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85015

Appel

23 octobre 2000

23 octobre 2000

NICOLL Jugement du C.P.H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7cd

Appel

22 février 2011

22 février 2011

G : 10/ 04594 Appel contre une décision du Juge des tutelles de NANTUA RG 2010/ 00054 du 08 juin 2010 APPELANTE : Mme Nicole X..., majeure protégée née le 05 Janvier 1939 à CASABLANCA (MAROC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908b8

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

ayant droit de Madame Nicole X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93204

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

RG N : 15/ 01032 AFFAIRE : Mme Nicole X...épouse Y... C/ M. Jacques Yves Y... SLC/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4fb

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

X..., dans la limite de six mois d'indemnités ; Il convient en outre d'ordonner à la sas Nicoll de remettre à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b3

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

III : SUR LES PRÉJUDICES MORAUX DE MME NICOLE A... ÉPOUSE X..., DE LUNA X... ET DE MME NADÈGE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef27

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

No 10/ 00518 AFFAIRE : Nicole X... C/ Société HAVAS SPORTS FRANCE en la personne de son représentant légal ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a49

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Nicole Y... a formé appel le 6 décembre 2005.

Source officielle
CA

4e Chambre A

61627b5792e3db741f8570be

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N° 2013/314 Rôle N° 12/11514 SCI PAVILLON NICOIS C/ Syndicat des copropriétaires PALAIS ADLY

Source officielle

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SIREN 904882057Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

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NICOD, Emma, Michèle, Georgette

SIREN 107868200Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

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HELFRICH, François, Nicodème

SIREN 453557126Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

26/07/2026

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SOULES, Wallace, Nicodème

SIREN 988209961Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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ZANNIER, Daniel, Bruno, Nicodème

SIREN 106453095Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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