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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
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11 janvier 2018
Janvier 2018 APPELANTE : SAS VERRERIE DE SAINT JUST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée par Maître Nicolas
Cour d'Appel
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7 juin 2011
disposition : 07 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fc
21 juin 2011
Il reste possible d'envisager l'utilisation de chaux hydraulique blanche pour expliquer la teinte beige du produit prélevé.
2ème chambre section B
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17 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.
14e Chambre
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1 juillet 2014
épouse [K] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'AVIGNON CCAS MNC Grosse délivrée le : à : Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas
5e chambre civile
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25 octobre 2022
[L] [X] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Mme [P] [O] [Adresse 4] IRLANDE Représentée
2EME PROTECTION SOCIALE
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12 octobre 2023
Mme [N] [H] dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Malik FAZAL, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Nicolas
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8 avril 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Angelina X... ... 63100 CLERMONT-FERRAND Représentée par M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
Nicolas Normand, - les conclusions de M.
5ème chambre
DCA_21NT00059_20221122
22 novembre 2022
Les façades de la construction projetée comportent des murs enduits à la chaux " taloché à la main " de couleur blanche, un toit en ardoise naturelle ainsi que des menuiseries extérieures blanches et grises
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21 janvier 2003
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Janvier deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,
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13 septembre 2007
plaidant par Me Jacques BITOUN, substitué par Me Alain de la ROCHERE, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE LA SARL MAFA, dont le siège est 12 rue de Clocher - 83990 SAINT TROPEZ représentée par la SCP BLANC
Pôle 6 - Chambre 9
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25 janvier 2023
13 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - Section Commerce - RG n° F15/01851 APPELANT Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
C, de la société par actions simplifiée unipersonnelle CD2i, de la société par actions simplifiée Travaux Spéciaux Alpes, de la société anonyme à responsabilité limitée Nicolas et Moutte, de la société
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28 février 2012
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Dominique DEFRASNE, conseiller, faisant fonction de président, et par Nicole
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7 mai 2026
COMPTOIR AGRICOLE DU SUD EST CASE [Adresse 3] [Localité 3] Non constituée SAS DOTHY [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Michel NICOLAS, avocat au barreau de LYON, toque : 472
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27 mars 2012
par la SELARL LALLEMENT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, représentée par Me DUPUIS-BELLAGHA INTIMÉE : SARL JRP INDUSTRIES représentée par ses dirigeants légaux 51 montée de la Croix Blanche
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5 mars 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 29 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
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11 octobre 2022
Il a fait valoir que le garage est désormais blanc alors qu'il s'agit originellement de panneaux en bois vernis. [P] [V] n'a pas comparu.
Pôle 1 - Chambre 11
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14 août 2024
bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas
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