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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9244d
22 mai 2015
22 mai 2015
APPELANT Monsieur Jean-Pierre X..., en sa qualité de tiers ... 79000 NIORT comparant en personne, Madame X... , en sa qualité de tiers née en à ... 79000 NIORT comparante en personne
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f3
2 août 2018
2 août 2018
INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER NIORT 40 avenue du Général de Gaulle 79021 NIORT CEDEX non comparant Monsieur Jean-Henri Y... [...] non comparant PARTIE JOINTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9347e
27 juillet 2016
27 juillet 2016
né le 06 Avril 1989 à NIORT (79000) ... 79000 NIORT non comparant Représenté par Me Brice KERLEAU, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d1
10 octobre 2016
10 octobre 2016
INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE NIORT 40 avenue du Général de Gaulle79021 NIORT CEDEX 79021 NIORT CEDEX non comparant, ni représenté Madame Nicole Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93487
29 août 2016
29 août 2016
APPELANT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NIORT Palais de Justice B. P. 8819 79028 NIORT CEDEX non comparant, ni représenté INTIMÉS : Monsieur Sébastien X...
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bad
3 décembre 2001
3 décembre 2001
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT RG N0 2000/O 1485 AFFAIRE: - Mme Katherine ESPINOZA X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9268d
3 septembre 2015
3 septembre 2015
en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de Niort INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE NIORT 40 Avenue Charles de Gaulle 79000 NIORT non comparant, ni
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60348c153124ad7947d9c854
17 novembre 2016
17 novembre 2016
[Y] [W] de ses autres demandes, -condamné la SA SUPER JEAN NICOT SUPERMARCHE aux dépens'; Vu la déclaration d'appel de la SA SUPER JEAN NICOT SUPERMARCHE reçue au greffe de la cour le 14 septembre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00315_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sur la responsabilité de la commune de Niort : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363a
28 octobre 2016
28 octobre 2016
INTIMÉS Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER NIORT 40 avenue du Général de Gaulle 79021 NIORT CEDEX Non comparant, ni représenté, Monsieur Didier X... ... 79160 FAYE SUR ARDIN
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04017_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La commune de Beauvoir-sur-Niort a ainsi procédé à l'exécution complète de l'arrêt du 24 juin 2019. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92323
23 avril 2015
23 avril 2015
de NIORT INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER NIORT Le Cloître 79000 NIORT non comparant, ni représenté, Madame Anne-Marie A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92dae
14 janvier 2016
14 janvier 2016
complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de NIORT INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER NIORT 40 avenue du Général de Gaulle 79021 NIORT CEDEX non
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ed
13 octobre 2016
13 octobre 2016
sans consentement au Centre Hospitalier de NIORT INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER de NIORT 40 avenue du Général de Gaulle 79021 NIORT CEDEX non comparant, ni représenté
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd9b86642ab80ae3e8c5b69
6 décembre 2019
6 décembre 2019
général et définitif de la société AXIMA CONCEPT transmis à la société NIORT 94 le 30 avril 2014 ; - CONDAMNER la société NIORT 94 à régler à la société AXIMA CONCEPT la somme de 506.125,20 € TTC correspondant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01956_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A et celles de Me Debaty pour la commune de Saint-Jean-de-Niost ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle16e chambre
603308a2ce9fa77af7a7f76c
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Me Martine ANHALT de la SCP H & A - SCP D'AVOCATS PHILIPPE HUET - MARTINE ANHALT-HUET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 154 - N° du dossier 215485 SCI 177 CROIX NIVERT
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ed7
29 janvier 2018
29 janvier 2018
INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER NIORT [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92453
26 mai 2015
26 mai 2015
Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le 26 mai 2015 l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93aea
23 mars 2017
23 mars 2017
et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt trois mars deux mille dix sept l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT
Source officiellePage 4 sur 118